3 raisons de s’inquiéter pour l’avenir des Jeunes Entreprises Innovantes
Le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) a été instauré il y a 10 ans pour favoriser l’émergence de pépites innovantes en France. A l’origine de cette mesure, un constat clair : bien souvent, ces entreprises disparaissent après leurs premières années d’existence, suite à de lourds investissements et des pertes financières.
Pour avoir une chance de commercialiser leurs innovations, les Jeunes Entreprises Innovantes peuvent prétendre sous certaines conditions à des exonérations fiscales et sociales. Celles-ci viennent alléger le coût des salaires des collaborateurs travaillant à titre principal dans la recherche et développement. En moyenne, les entreprises conservent le statut JEI pendant 5 ans.
«La révision de ce dispositif est une grave erreur»
Malgré l’efficacité du dispositif, l’ACOSS (l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ndlr) a décidé cet été, en catimini, que seules les personnes accordant plus de 50% de leur temps de travail dans des activités de R&D pouvaient être concernées par ces exonérations.
La révision de ce dispositif est une grave erreur. Elle met en péril des emplois qualifiés et elle risque de réinstaurer une crise de confiance durable entre les entrepreneurs et la sphère politique. Voici trois raisons qui expliquent pourquoi les entrepreneurs s’inquiètent et ne comprennent pas une telle décision.
Premièrement, au nom de la concertation largement prônée par les acteurs politiques, il est inadmissible qu’une telle mesure soit prise sans consultation, ni même information préalable auprès des entreprises concernées. La plupart des JEI sont petites – moins de 10 salariés pour 80% d’entre-elles. Elles intègrent dans leur business plan ces exonérations de charges et utilisent l’argent libéré pour investir davantage.
Prises de court, elles voient donc leur équilibre financier sérieusement menacé. Comment établir une relation de confiance entre le secteur privé et public dans ces conditions?
«Une décision prise en vase clos»
Cette circulaire témoigne aussi d’une méconnaissance du monde de l’entreprise. Le texte stipule en effet que seules les rémunérations des collaborateurs consacrant plus de 50% de leur temps à la R&D peuvent être exonérées. Or, dans une entreprise de moins de 10 salariés, qu’en est-il des nombreux collaborateurs qui effectuent de la R&D 40% de leur temps, des démarches commerciales à 30%, et de la gestion administrative à 30%? N’effectuent-ils pas de la recherche et développement à titre principal?
De plus, les difficultés des JEI en France ne sont pas nécessairement liées à un manque de financement de R&D, mais souvent à la difficulté culturelle des entrepreneurs-ingénieurs à intégrer dans les équipes, dès l’origine des associés ou des collaborateurs qui seront capables de prendre en main les aspects marketing, commerciaux et financier… Dès lors, pourquoi détourner encore plus les aides de ces besoins essentiels de l’entreprise ?
Enfin, ce texte vient contredire le discours de simplification tenu par le gouvernement. Quand l’administration instaure de la complexité dans des dispositifs fiscaux déjà existants de manière unilatérale et en dépit du bon sens, comment donner du crédit aux engagements politiques adressés aux entreprises ?
Nous espérons que la volonté politique de favoriser l’émergence d’entreprises innovantes et ambitieuses en France n’est pas déjà abandonnée… Et que cette décision prise en vase clos sera annulée. Les jeunes entrepreneurs de France restent donc vigilants.
Par Hugues Souparis est coprésident de la commission recherche, innovation et propriété intellectuelle de CroissancePlus.
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Je confirme que changer les règles en cours de route, ça déstabilise sérieusement l’équilibre pour financer un projet innovant. Surtout que, pour notre part, nous sommes au début de l’aventure.
Pourquoi une telle décision qui va à contre courant des discours gouvernementaux de la French Tech et de la BPI ?
Comment faire pour s’assurer que la raison l’emporte et que cette directive soit annulée ?
Merci de votre action.