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Conditions générales d'utilisation de FrenchWeb.org

Bienvenue sur FRENCHWEB.ORG ! En utilisant FRENCHWEB.ORG (le « Site »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et/ou toute version modifiée. Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d’un service existant sera soumis aux CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous vous invitons fortement à en prendre connaissance régulièrement.

Le Site est proposé par Richard Menneveux (« Richard Menneveux » ou « Nous »).

I- Description du Service

Richard Menneveux fournit à ses utilisateurs (« Vous »), pour une utilisation non-commerciale et personnelle, un Site permettant  d’agréger des Contenus Tiers tel que adresses internet, notamment des flux RSS. FRENCHWEB.ORG ne fournit pas de contenu mais fonctionne comme un aggrégateur d’informations

Le Site vous permet également de présenter et/ou de partager des contenus (« Votre Contenu ») en les intégrant dans une thématique et sera mis en ligne sur l’écosystème de FRENCHWEB.ORG. Une fois dans l’écosystème, Votre information peut être sélectionnée et utilisée.

L’utilisation du Service est gratuite. Cependant des tiers peuvent décider de facturer l’accès à l’ensemble ou à une partie de leurs contenus.
Richard Menneveux n’héberge pas de Contenus Tiers et conserve seulement certaines données techniques et à caractère personnel, toujours conformément à notre politique de confidentialité.

II- Inscription et Comportement

Information Importante

Pour accéder au Service, vous devez être légalement capable de contracter et reconnaissez que certains Contenus Tiers pourraient être considérés comme choquants pour certains utilisateurs et/ou ne doivent pas être consultés par des personnes de moins de 18 ans. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence.

Vous reconnaissez également que l’activité consistant à créer, mettre en ligne et partager Votre Contenu peut vous soumettre à différents types de responsabilité et vous garantissez que Votre Contenu (que vous en soyez l’auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des CGU et aux lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que Richard Menneveux n’exerce aucun contrôle sur (autre que technique si nécessaire), et ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.

Enregistrement, Email et Mot de Passe

Vous n’avez pas l’obligation de vous enregistrer ou de fournir des données à caractère personnel pour accéder et utiliser le Service. Toutefois, si vous souhaitez publier des informations à partir de n’importe quel ordinateur, il vous est nécessaire d’ouvrir un compte en fournissant une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe de votre choix. Votre adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte FRENCHWEB.ORG reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à FRENCHWEB.ORG doit être mise à jour dès qu’elle cesse d’être complète, exacte ou à jour.

Votre mot de passe est confidentiel et vous ne devez le communiquer à aucun individu tiers ou site internet. Vous devez immédiatement contacter Richard Menneveux si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Nous pouvons, en cas de violation des CGU, supprimer votre compte à tout moment et sans préavis.

Contacts

Vous pouvez également créer votre réseau personnel d’amis, voir leur profil et accéder facilement à leurs Pages Publiques. Vous pouvez également voir vos « Contacts », c’est-à-dire les personnes qui vous ont ajouté à leur liste d’amis.

Comportement des Utilisateurs

Pour accéder et utiliser le Site et le Service, vous vous engagez à :

a. Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;

b. Respecter la vie privée d’autrui, dont celle de vos amis et de vos contacts et le caractère confidentiel des informations que vous pouvez recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit toutes publicités ou offres promotionnelles, pourriels, « spam », « chain letters », ventes dites « à la boule de neige », ou tout autre forme de sollicitation ;

c. Ne pas harceler les autres utilisateurs du Site ou usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;

d. Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour ;

e. Respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation du Service, et ne pas diffuser de contenu pour lequel vous ne disposiez pas des droits d’utilisation (notamment tout contenu qui violerait vos obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tous tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait le droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité de toutes personnes publiques ou non ;

f. Ne pas mettre en ligne ou partager de contenu ou vous comporter d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du Service ou vous permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;

g. Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie du Service et/ou du Site.
En cas de violation des obligations visées ci-avant, Richard Menneveux se réserve le droit de supprimer ou de renommer votre compte et/ou de vous refuser l’accès au Site ainsi que de divulguer toutes informations qui seraient nécessaires afin de se conformer à toutes lois, règlements, décrets ou demandes de l’un de nos partenaires, à notre seule discrétion. Richard Menneveux se réserve également le droit de refuser la distribution de Votre Contenu ou de celui de tiers via le Service. Vous acceptez également que Richard Menneveux modifie, à son entière discrétion, le titre ou résumé du contenu, pour quelque raison que ce soit.

Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d’avocats) Richard Menneveux, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du Service, de la violation des CGU et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi.

III. Mise en Ligne et Partage du Contenu

Principes fondamentaux

Vous pouvez mettre en ligne et partager Votre Contenu en l’intégrant à l’écosystème de FRENCHWEB.ORG. Vous reconnaissez que vous partagez Votre Contenu sous votre seule responsabilité et déclarez disposer de tous les droits y afférent ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires relatives à cette fin. Vous devez vous assurer que Votre Contenu est conforme aux CGU et, plus généralement, qu’il n’est ni nuisible ni illégal.

Vous acceptez de respecter toutes les directives ou exigences techniques d’Richard Menneveux, de fournir toutes les données, à caractère personnel ou non, demandées par Richard Menneveux, et, plus généralement, vous vous engagez à respecter toutes les procédures mises en œuvre à un moment donné par Richard Menneveux. Sans préjudice de ce qui précède, vous devrez respecter toutes les règles, fournir toutes les informations et suivre toutes les instructions figurant sur l’écosystème de FRENCHWEB.ORG

Vous reconnaissez que vous ne pourrez demander aucune rétribution à ADSVARL en contrepartie de la mise en ligne ou du partage de Votre Contenu.

Distribution de Votre Contenu par Richard Menneveux

Vous accordez expressément à Richard Menneveux le droit de distribuer, directement ou indirectement, vos contenus. Richard Menneveux peut distribuer Votre Contenu à des fins tant commerciales que non commerciales sans qu’aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne vous soit dû par Richard Menneveux. Vous acceptez que Richard Menneveux distribue vos contenus soit directement, par exemple, au travers de l’écosystème de FRENCHWEB.ORG, soit indirectement, par l’intermédiaire de l’un de ses partenaires commerciaux. Richard Menneveux décidera, à sa seule discrétion, de distribuer ou non Votre Contenu (et de la façon d’y procéder), il sélectionnera ses partenaires commerciaux et définira les conditions générales d’une telle distribution. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un quelconque des éléments susmentionnés, vous ne devez pas mettre en ligne Vos contenus sur l’écosystème de FRENCHWEB.ORG.

Richard Menneveux n’est en rien tenu de distribuer Vos contenus et rien dans les CGU ne doit être interprété comme tel. Par conséquent, Richard Menneveux peut, à sa seule discrétion, cesser de distribuer Vos contenus à tout moment et pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, si vous violez les CGU ou la politique de confidentialité. Sans préjudice de ce qui précède, Richard Menneveux peut supprimer ou faire supprimer de l’écosystème de FRENCHWEB.ORG ou de toute autre site partenaire tous les liens URL vers Votre Contenu, ou, le cas échéant, toutes copies de ces derniers.

Monétisation

Bien que vous puissiez prévoir un accès payant à Votre Contenu ou placer des outils de monétisation (y compris, sans s’y limiter, toutes publicités et flux sponsorisés) dans Votre Contenu, vous ne devez jamais associer ces outils, directement ou indirectement, avec l’ecosystème de FRENCHWEB.ORG qui demeure la propriété et technologie exclusives d’Richard Menneveux. Toute tentative pour s’y soustraire constituerait une violation substantielle des CGU dont vous seriez intégralement responsable. 

En outre et plus généralement, vous ne devez à aucun moment et en aucune circonstance tenter de monétiser, en tout ou partie, tous biens ou technologies appartenant à Richard Menneveux sans autorisation préalable écrite de Richard Menneveux.

Identification de Votre Contenu

Richard Menneveux n’exerçant aucun contrôle sur Votre Contenu, il est de votre responsabilité, lors de sa mise en ligne, de le vérifier et d’identifier clairement sa nature, présente ou potentielle, afin notamment d’assurer son classement dans la bonne catégorie. Il est nécessaire pour le bon fonctionnement du Service et afin de protéger les autres utilisateurs, d’identifier, le cas échéant, le caractère explicite de Votre Contenu.

Commentaires

FRENCHWEB.ORG peut recueillir des commentaires ou des notes des utilisateurs concernant Votre Contenu. Richard Menneveux peut également mettre en œuvre un processus informatisé qui, sans aucune intervention de sa part, pourrait bloquer l’accès à Votre Contenu sans que cela n’implique une quelconque responsabilité.

Données à Caractère Personnel

Vous reconnaissez ne disposer d’aucun droit, quel qu’il soit, sur les données à caractère personnel appartenant aux utilisateurs de FRENCHWEB.ORG ou à ses partenaires commerciaux distribuant Vos Contenus. En outre, Richard Menneveux ou ses partenaires commerciaux ne sont en aucun cas tenus de vous fournir lesdites données, en tout ou partie, qu’elles vous identifient personnellement ou non. Sans préjudice de ce qui précède, vous ne devez jamais recueillir le mot de passe associé au compte d’un utilisateur de FRENCHWEB.ORG ou à l’un de ses partenaires commerciaux.

Limitation de Responsabilité

Richard Menneveux ne peut être tenu responsable de la résiliation de la licence accordée au terme des CGU ou de toute interruption dans la distribution de  Votre Contenu. En outre, Richard Menneveux se dégage de toute responsabilité concernant tous usages ou utilisations impropres de Votre Contenu ou des Services par un tiers ou un partenaire commercial, ou, plus généralement, de la conduite des tiers.

IV – Politique de Confidentialité

Richard Menneveux respecte votre vie privée et celle d’autrui. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité. Votre adresse email et votre mot de passe sont indispensables pour vous permettre d’accéder à vos pages personnalisées.

V – Droits de Propriété

Accès au Site

Richard Menneveux est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et au Service notamment les bases de données des utilisateurs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou du Service peut engager votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par des moyens autres que ceux qui vous sont proposés par Richard Menneveux. L’utilisation de Contenus Tiers ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des Contenus Tiers accessibles à partir du Site. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces œuvres, et que vous ne vous servirez pas, en tout ou en partie, du Site ou des Contenus Tiers pour la réalisation d’œuvres dérivées. Vous ne pouvez accéder au Site que pour votre usage personnel et privé. L’impression privée n’est autorisée qu’à votre usage personnel et non commercial, toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite d’Richard Menneveux est interdite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les CGU sont réservés.

Marques Protégées

Les marques enregistrées Richard Menneveux, et Social-Bookmark, le logo et toutes les autres marques d’Richard Menneveux appartiennent à Richard Menneveux. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer lesdites marques ou logo sans notre consentement écrit. Toutefois, et par exception, vous pouvez reproduire le bouton FRENCHWEB.ORG sur votre site internet afin de permettre aux utilisateurs d’ajouter Votre Contenu.

Droits de Propriété Intellectuelle des Tiers

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous considérez qu’une œuvre sur laquelle vous disposez de droits a été reproduite ou utilisée en violation de vos droits, veuillez nous contacter en fournissant vos coordonnées, une description de votre œuvre, l’endroit où elle est reproduite sur le Site, la preuve de vos droits sur l’œuvre ainsi qu’une attestation de votre part que vous n’avez pas consenti à l’utilisation litigieuse.

Votre Contenu

Vous accordez au terme des CGU le droit d’intégrer Votre Contenu à ses Services et sur son Site, ainsi que de reproduire, afficher, effectuer, adapter et communiquer Votre Contenu au public, à l’échelle internationale, pendant toute la durée au cours de laquelle Votre compte est accessible sur l’écosystème de FRENCHWEB.ORG. Vous accordez en outre à Richard Menneveux le droit de reproduire vos marques de commerce, nom de commerce, marques de service, logos, noms de domaines ou autres signes ou images d’identification. Ces droits sont accordés à titre gracieux à Richard Menneveux et peuvent être concédés par Richard Menneveux à ses partenaires commerciaux dans le cadre d’une sous licence, à la seule discrétion de Richard Menneveux. Vous reconnaissez ne pouvoir demander aucun paiement à Richard Menneveux en contrepartie de la mise en ligne, du partage, de la modification ou de la distribution de Votre Contenu.

Richard Menneveux n’est en rien tenu de distribuer Votre Contenu.

VI – Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Le Site et le Service vous sont proposés « en l’état ». Richard Menneveux ne vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et au Service. En particulier, et sans s’y limiter, nous ne garantissons pas la continuité et la qualité du Service disponible sur le Site, ou que le Site sera en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l’utilisation de notre Service. Richard Menneveux ne peut être tenu responsable de l’échec de la mise en ligne ou de la destruction de contenus ou de messages échangés entre les utilisateurs.

Vous reconnaissez que vous accédez au Site et au Service et les utilisez à vos risques et périls. Richard Menneveux met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de votre accès ou téléchargement de tout contenu, programme ou fichier via le Site. Richard Menneveux ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés à votre système informatique ou à tout autre appareil utilisés pour accéder au Service.

Bien que nous fassions tous ce qui est en notre pouvoir, en mettant en œuvre tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine).
Plus généralement, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès au ou de l’utilisation du Site et/ou du Service. Cette limitation de responsabilité est applicable à Richard Menneveux, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés.

Contenus Tiers – Liens

Nous ne pouvons contrôler les liens vers les autres sites ou les autres sources internet. Ces sources, contenus ou Services vous sont fournis « en l’état » afin de faciliter votre navigation internet.

Ainsi, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables des sources, Contenus ou Services Tiers et vous vous engagez à contacter, directement et exclusivement, le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que vous pourriez formuler. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de tous dommages ou pertes résultant de l’utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

VII – Garanties

Vous déclarez de façon expresse que vous détenez tous les droits ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires liées à l’utilisation et à la distribution de Votre Contenu, y compris le droit de le concéder au terme d’une de sous licence. Richard Menneveux n’exerçant aucun contrôle sur Votre Contenu, vous reconnaissez qu’Richard Menneveux n’est aucunement responsable de la communication au public de Votre Contenu et que vous le partagez sous votre seule responsabilité. Votre Contenu doit être à tout moment conforme aux CGU et, plus généralement, ne pas être nuisible ou illégal, en particulier à destination du public mineur.

Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d’avocats) Richard Menneveux, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation ou à la distribution de Votre Contenu, de la violation des CGU ou, plus généralement, de la loi.

VIII – Divers

Mise à Jour et Modification

Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs éventuelles sur le Site et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site en tout ou partie. Nous ne pouvons être tenus responsables de toutes modifications, interruptions ou suppressions intervenant sur le Site ou des dommages résultants.

Notification

Nous pouvons vous adresser des notifications par email ou en affichant sur le Site des liens vers ces notifications. Nous pourrons utiliser ces moyens, par exemple, pour vous informer d’une révision ultérieure des CGU.

Expiration du Compte

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de limiter votre accès au Site et/ou de renommer ou supprimer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de la suppression de votre compte.

Nullité

Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée.

Intégralité

Les CGU et la politique de confidentialité constituent un ensemble contractuel entre vous et Richard Menneveux qui prévaut sur tout autre contrat antérieur.

Non-Renonciation

La renonciation par Richard Menneveux à l’une des dispositions des CGU ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition.

Intitulés

Les intitulés des clauses ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet sur l’interprétation des CGU.

Droit Applicable – Litiges

Les CGU, ainsi que vos relations avec Richard Menneveux, sont régies par le droit français. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation du Site ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Editeur du site: Richard Menneveux, 6 rue Paul Belmondo 93160 Noisy le Grand.

Richard Menneveux

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