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[Livre Blanc] Sanctionner un salarié : 10 points clés pour sécuriser votre procédure

[Contenu réalisé en partenariat avec Editions Tissot]

En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir la possibilité de sanctionner une faute commise par le salarié.

Afin de protéger le salarié contre les mesures arbitraires, une procédure disciplinaire a été instituée par le législateur. Enrichie par la jurisprudence et les dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise, cette procédure peut s’avérer complexe à mettre en œuvre.

Pour vous aider à y voir plus clair, ce livre blanc vous propose une série de 10 points clés pour mener à bien votre procédure et éviter tout risque de contentieux.


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Benjamin Aïssaoui

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