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Quelles pourraient être les conséquences de la réforme du droit d’auteur sur Internet?

Le sujet de la réforme du droit d’auteur sur Internet oppose depuis plusieurs années les artistes et éditeurs de presse d’une part aux géants du numérique et activistes de la liberté sur Internet d’autre part. Et une nouvelle étape vient d’être franchie. Ce mercredi, les eurodéputés ont voté en faveur du texte avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

Il reste encore un peu de chemin avant une adoption définitive. Les eurodéputés doivent maintenant entamer des négociations avec le Conseil de l’UE (les 28 États membres, qui ont déjà trouvé un accord le 25 mai) et la Commission afin de s’entendre sur un texte définitif qui sera à nouveau voté au Parlement. Puis celui-ci devra être transposé dans la loi de chaque État. Mais concrètement, quelles pourraient être les conséquences de cette réforme du droit d’auteur ?

Le cas Espagnol

Deux articles en particulier sont à l’origine des crispations. Il s’agit de l’article 13 qui a pour objet d’inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs de contenus et l’article 11 qui crée « un droit voisin ». Celui-ci doit permettre aux journaux et agences d’être rémunérés pour la réutilisation en ligne de leur production.

L’article 11 est évidemment défendu par les éditeurs de presse. Une vingtaine de patrons d’agences de presse, dont l’AFP, ont d’ailleurs co-signé une tribune dans ce sens début septembre. Leur argument est notamment qu’il faut mettre fin « au fait que les géants du net [notamment Google et Facebook, ndlr] captent sans contrepartie financière une large part de l’information produite à grands frais par les médias et les agences d’information tout en attirant à eux l’essentiel des ressources publicitaires qui permettaient jusque-là aux médias de vivre ». De plus, selon eux, cela peut sans difficulté être mis en place sans faire payer les consommateurs puisqu’il s’agirait pour ces acteurs aux revenus colossaux de ne « partager qu’une petite fraction de leur recettes publicitaires ».

Dans le texte qui vient d’être adopté par les eurodéputés, il est bien prévu la création d’une forme spécifique de droit d’auteur. Ainsi, les médias pourront réclamer des royalties pour l’utilisation de leurs contenus. Une disposition qui vise donc les plateformes qui diffusent ou agrègent des extraits d’article à l’instar de Google News. Pour les opposants à cet article, une telle réforme pourrait tout simplement pousser certains acteurs du numérique à ne plus diffuser ces contenus. On peut en tout cas citer le cas de l’Espagne. Lorsque le pays a créé une loi similaire, la presse espagnole a quasiment disparu de Google News entrainant, selon une étude locale, une perte de trafic comprise entre 6 % et 30 % pour ces sites.

La question du filtrage automatique

L’article 13 a en revanche été légèrement modifié. Celui-ci prévoyait que s’il n’existait pas d’accord entre les ayants droits et la plateforme où est partagée le contenu, la responsabilité revenait à cette dernière de mettre en place un filtrage automatique des contenus partagés par les internautes. La présente version du texte atténue cette obligation et précise que le blocage automatique doit être évité au maximum.

En réalité, YouTube a déjà mis en place un service qui s’en rapproche avec « Content ID ». Mais le filtrage n’est pas automatique. Les titulaires de droit d’auteur peuvent se servir de cet outil pour repérer les contenus qui vont à l’encontre de leur droit puis décider de le signaler à YouTube s’ils le souhaitent. Un filtrage automatique pourrait pousser la censure un peu loin, voire mettre à mal la culture web. La question est de savoir où mettre le curseur.

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Innocentia Agbe

Journaliste @FrenchWeb.fr et @LeJournaldesRH Merci d'adresser vos communiqués de presse et informations à redaction@frenchweb.fr

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