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Nouvelle offensive américaine contre la régulation numérique européenne

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Selon Reuters, Washington préparerait le lancement d’un portail baptisé freedom.gov, destiné à permettre aux internautes situés en Europe et ailleurs d’accéder à des contenus bloqués par leurs gouvernements, y compris des publications qualifiées de discours de haine ou de propagande terroriste. Le projet, piloté par le U.S. Department of State, pourrait inclure une fonctionnalité assimilable à un VPN, afin que le trafic des utilisateurs apparaisse comme provenant des États-Unis. Les responsables évoqueraient également l’absence de traçage des activités.

L’initiative, si elle se confirme, ouvrirait un nouveau front dans la relation numérique transatlantique, déjà très tendue.

Une divergence de conception

Cette initiative fait face à la régulation mise en place par l’Union européenne. En quelques années, Bruxelles a progressivement structuré un cadre juridique destiné à encadrer la circulation des contenus et la responsabilité des plateformes. Le General Data Protection Regulation a redéfini la protection des données personnelles. Le Digital Services Act (DSA) impose désormais aux grandes plateformes des obligations de retrait des contenus illégaux, de transparence et d’évaluation des risques systémiques.

Ce dispositif repose sur une conception partagée par les États membres de l’Europe, fondée sur un équilibre entre liberté d’expression, protection des droits fondamentaux et maintien de l’ordre public.

Le projet américain, tel qu’évoqué par Reuters, s’inscrit dans une autre tradition. En préparant un portail permettant d’accéder à des contenus bloqués dans certains pays européens, le U.S. Department of State traduirait une lecture plus extensive de la liberté d’expression, inspirée du Premier Amendement.

De la régulation à l’infrastructure

Jusqu’à présent, le bras de fer numérique transatlantique s’est essentiellement déployé sur le terrain normatif : protection des données, fiscalité des grandes plateformes, droit de la concurrence, responsabilité des intermédiaires numériques. Les désaccords sont profonds, mais ils relèvent d’un affrontement classique entre modèles réglementaires.

Avec freedom.gov, Washington change de registre. Il ne s’agit plus seulement de contester la légitimité d’une règle européenne, mais d’en réduire concrètement la portée. Si le portail permet effectivement de contourner des décisions nationales de blocage, il institue une forme d’extraterritorialité technique assumée, où un État met à disposition, depuis son propre espace juridique, une infrastructure destinée à rendre inopérantes certaines mesures adoptées ailleurs.

Bien entendu, cette initiative ne peut être lue que comme une offensive assumée visant à contester l’influence réglementaire croissante de l’Union européenne et le poids qu’elle fait peser sur le développement des GAFAM en Europe. Reste à savoir quelle sera la réaction des responsables politiques européens à cette nouvelle séquence de tension transatlantique.

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