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Impôt EBE : (encore) un coup de massue pour les PME de croissance

Les Ministres du Budget et de l’économie, Bernard Cazeneuve et Pierre Moscovici ont annoncé un nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) pour le budget 2014 et qui sera présenté en Conseil des ministres le 25 septembre prochain. Un taux qui s’élèvera pour la première année à 1,6 %.

Un  » impôt EBE » est une première dans l’histoire de la fiscalité des entreprises. Afin de préserver les PME, cette taxe se déclencherait pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieurs à 50 millions d’euros (une premiere option le fixant à 3 millions a été écartée jugée trop pénalisante). Toutefois les sociétés à très forte croissance, qui créent de nombreux emplois pour assurer leur développement, n’y échapperont pas. Enfin, le taux de l’impôt sur les sociétés ne sera pas de son coté revu (33,3%).

Une nouvelle grogne des Pigeons est elle à prévoir?

Pour Olivier Mathiot, co-fondateur de PriceMinister-Rakuten et acteur des Assises de l’Entrepreneuriat: » La France est le champion du monde en ce qui concerne l’imagination fiscale et législative. D’une part l’instabilité fiscale est une maladie grave car avec des modifications à chaque loi de finance, et des proposition en cours d’année, les entrepreneurs et les investisseurs perdent tout confiance dans l’environnement français. Aujourd’hui on nous propose de réduire l’IS (qui est au plus haut dans la sphère européenne) mais évidemment on propose un nouvel impôt basé sur une nouvelle assiette, l’EBE.

Pour Patrick Robin, PDG de 24H00: »J’étais très confiant suite au pivot effectué par le gouvernement Français lors des Assises de l’Entrepreneuriat. J’ai même été enthousiaste en écoutant Hollande parler des entrepreneurs lors de la clôture de ces Assises: « (…) les entrepreneurs … des hommes et des femmes qui prennent des risques et qui s’engagent pour leur pays (…) qui créent la richesse et l’emploi (…) »

« Mais ce projet d’impôt sur l’EBE, du moins à la 1ere lecture, semble particulièrement pervers… En clair quelques énarques se sont creusé la tête pour résoudre l’équation suivante: puisqu’on arrive pas a faire payer les entreprises les plus riches du CAC, ou les GAFA, comment pourrions nous faire payer les entreprises (au dessus de 3M€ de CA) qui ne font pas de bénéfices et notamment celles qui investissent?! Mais restons prudents et attendons le texte définitif. Mais quoi qu’il en soit au final, le message n’est pas très positif ».

Les startups réinvestissent tout ce qu’elles gagnent pour gérer leur croissance

Olivier Mathiot : « nombre de startups ne sont pas rentables ». Et si l’on regarde de près les priorités des PME de croissance, on observe qu’elles ont des priorités spécifiques liées à leur timing  : pas de rétribution de dividende dans l’immédiat, réinvestissement en R&D, charges croissantes et rapides dues au recrutement et aux charges locatives.

Pour l’auteur de « La Gauche a mal à son entreprise »  (aux éditions Plon le 19 septembre),  » on se trouve à l’opposé du fameux choc de compétitivité ».

Alors que les startups manquent de fonds propres, qu’elles cherchent leur rentabilité, cet Cet impôt revient à taxer l’investissement. Les alourdir en taxe sur l’excédent brut d’exploitation est une chappe de plomb supplémentaire.

Olivier Mathiot de conclure sur un vieil adage : « avant de partager il faut produire ». A méditer…

Richard Menneveux

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17 commentaires

  1. Ils devraient s’approprier un bon gros pourcentage du CA directement, ils gagneraient du temps.
    Comme quoi, y a pas de limites à l’imagination du nuisible.

  2. Très bon article !

    Je ne comprends pas comment en 2013 on est encore à se poser la question : « puisqu’on arrive pas a faire payer les entreprises les plus riches du
    CAC, ou les GAFA, comment pourrions nous faire payer les entreprises (au
    dessus de 3M€ de CA) qui ne font pas de bénéfices et notamment celles
    qui investissent?! »
    « Avant de partager il faut produire » : Le jour où un gouvernement comprendra ça (ou aura le courage de l’appliquer) on aura fait un grand pas.
    Place aux pigeons…

  3. IFA pour le chiffre d’affaires, CVAE pour le valeur ajoutée, IS pour les bénéfices, et maintenant une taxe sur l’EBE, sans parler de toutes les taxes assises sur les salaires …
    A ce rythme autant donner directement le RIB du Trésor public à nos clients …

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