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Uber perd une bataille face à l’Union nationale des taxis

Uber France a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à payer 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis (UNT). Ce jugement de «liquidation en astreinte» a été prononcé sur la base du calcul des jours pendant lesquels Uber ne s'est pas plié à la loi. Entre janvier et avril 2015, le VTC, n'a, selon les conclusions du TGI, pas respecté les dispositions de la loi Thévenoud qui lui impose de ne pas faire ouvertement la promotion de la disponibilité des chauffeurs de l'application, mais aussi de faire rentrer ses chauffeurs au garage entre deux courses.

En décembre 2014, le juge avait alors demandé à Uber de «retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis». Or, face à Uber, l'UNT a apporté des preuves montrant qu'avec ses supports (emails, mobiles et vidéos), le VTC avait mal communiqué auprès de ses chauffeurs et sur cette pratique de maraudage, dont seuls les taxis ont la charge d'après la loi.

Des accusations que réfute la société : «Uber informe en permanence les partenaires chauffeurs utilisant l'application de cette obligation. Chaque e-mail, ainsi que de très nombreux SMS et tous les supports d'information et de communication destinés aux chauffeurs utilisant l'application leur rappellent cette règle», a indiqué un porte-parole à l'AFP.

En décembre dernier, la Cour d'appel de Paris avait condamné Uber à payer 150 000 d'euros d'amende pour son service UberPop. Mais preuve que l'interprétation de loi est encore fébrile sur le sujet dee nouvelles mobilités, une conductrice marseillaise avait été relaxée en décembre dernier après avoir utilisé le service UberPop.

Cette dernière condamnation intervient dans un contexte de grève des taxis parisiens qui demandent au gouvernement d'être plus sévère avec la société américaine.

Jeanne Dussueil

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