L’Europe enquête sur les pratiques d’entraînement IA de GOOGLE
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La Commission européenne annonce une enquête antitrust visant Google, soupçonné d’utiliser les contenus des éditeurs et des créateurs YouTube pour entraîner ses modèles d’IA et alimenter AI Overviews et AI Mode sans compensation adéquate ni possibilité de s’y opposer.
Bruxelles cherche à déterminer si Google exploite sa position dans la recherche et la vidéo pour capter des volumes massifs de données, tout en verrouillant l’accès pour les développeurs d’IA concurrents. Dans les deux cas, la Commission s’interroge sur l’existence de conditions contractuelles jugées déséquilibrées pour les éditeurs, les créateurs et les acteurs du marché de l’IA.
La dépendance des éditeurs au trafic Google, un point central
Avec AI Overviews et AI Mode, les pages de résultats intègrent désormais des synthèses génératives construites à partir des contenus du web. Bruxelles examine l’absence de mécanisme de rémunération et la difficulté, pour les éditeurs, de s’opposer à l’utilisation de leurs contenus sans risquer une perte de visibilité dans Google Search. Alors qu’une part majeure du trafic des medias provient du moteur de Google, la marge de refus reste limitée.
L’enquête doit établir si cette dépendance crée un effet d’éviction, au moment même où les réponses générées réduisent l’incitation des utilisateurs à cliquer vers les sites sources.
YouTube, un réservoir de données réservé à un seul acteur
L’autre volet concerne les vidéos YouTube, ainsi les créateurs ne peuvent publier sans autoriser Google à utiliser leurs contenus pour entraîner ses modèles, et ne sont pas rémunérés pour cet usage. Dans le même temps, les politiques de la plateforme interdisent aux acteurs concurrents d’exploiter ces vidéos pour entraîner leurs propres modèles.
Ce verrouillage d’accès à une base de données unique par sa taille et sa qualité constitue l’un des points les plus sensibles du dossier, car e risque est de créer un avantage structurel difficile à combler pour les entreprises européennes de l’IA, alors que les modèles nécessitent des volumes massifs et variés pour rester compétitifs.
Une enquête à portée systémique pour l’écosystème IA européen
Le dossier intervient au moment où l’Europe tente de définir un cadre équilibré entre plateformes, créateurs et éditeurs. La question de la valeur des contenus dans l’entraînement des modèles d’IA, jusqu’ici largement absente du droit de la concurrence, entre désormais dans le champ d’analyse des autorités.
Teresa Ribera rappelle le fond politique de l’enjeu.
« Une société libre et démocratique dépend de médias diversifiés, d’un accès ouvert à l’information et d’un paysage créatif dynamique. Ces valeurs sont au cœur de ce que nous sommes en tant qu’Européens. L’IA apporte une innovation remarquable et de nombreux avantages aux personnes et aux entreprises à travers l’Europe, mais ces avancées ne peuvent pas se faire au détriment des principes qui sont au cœur de nos sociétés. C’est pourquoi nous examinons si Google a pu imposer des conditions injustes aux éditeurs et aux créateurs de contenus, tout en désavantagant les développeurs de modèles d’IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l’UE. »
L’enquête pourrait devenir un précédent structurant pour l’accès aux données dans l’IA générative, en particulier sur les obligations de transparence et de rémunération.
Google face à un risque réglementaire de premier ordre
La Commission ne préjuge pas du résultat, mais le périmètre de l’affaire rappelle les précédents Google Shopping ou Android, avec des risques allant d’amendes significatives à des injonctions structurelles sur l’usage des contenus. Les conclusions pourraient aussi ouvrir la voie à un droit opposable d’opt-out, à des mécanismes de licensing ou à une régulation renforcée des conditions imposées par YouTube.
