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A Marseille, une conductrice UberPop relaxée par la justice

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Une conductrice marseillaise qui utilisait le service UberPop pour prendre des passagers a été relaxée lundi 11 janvier par le tribunal correctionnel de Marseille. Poursuivie pour exercice illégal de la profession de taxi, cette aide à domicile échappe donc à la requête du procureur de la condamner à payer une amende de 600 euros avec sursis, lors de l'audience mi-décembre. 

Concrètement, et c'est la première fois qu'un tribunal l'exprime clairement, les juges ont estimé que le «service UberPop ne contrevenait pas au code des Transports» qui stipule, concernant les taxis, qu'il faut à la fois être géolocalisable et visiblement disponible pour le client, rapporte l'AFP.

Face à la fronde des taxis et suite à la mise en garde à vue des deux patrons d'Uber France, la société américaine avait décidé en juillet de suspendre son service UberPop qui permet à des particuliers de partager leurs trajets avec d'autres. Début décembre, Uber avait finalement été condamné à payer 150 000 euros d'amende par la Cour d'appel de Paris. La Cour avait jugé l'Américain responsable de «pratique commerciale trompeuse» sur son service UberPop.

Or, le tribunal de Marseille appuie cette fois sa décision sur le code des Transports. «Le fonctionnement de (l'application Uberpop ne contrevient pas aux dispositions du code des transports qui n'interdisent pas d'informer le client soit de la seule localisation, soit de la seule disponibilité d'un véhicule lorsqu'il se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique», a estimé le tribunal dans ses conclusions. Si l'application UberPop permettait la géocalisation d'un conducteur, elle ne donnait pas d'informations explicites quant à sa disponibilité.

Cette quadragénaire avait reconnu avoir arrondi ses fins de mois entre juin et juillet 2015 d'environ 500 euros. Alors que le jugement concernant l'activité Uber France est attendu pour le 11 février prochain, les syndicats de taxis ont d'ores et déjà une journée de grève pour le 26 janvier.

Uber France VS les taxis : les analyses de 4 experts américains
 

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