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Cookies: la Cnil annonce la mise en demeure d’acteurs « majeurs » de l’économie numérique

AFP

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La Cnil est déterminée à forcer les sites Internet à se mettre en conformité avec la législation sur les cookies, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué, annonçant une deuxième série de mises en demeure visant « une quarantaine » d’acteurs récalcitrants. Sans révéler leur nom, le gendarme des données personnelles liste notamment « quatre plateformes majeures de l’économie numérique, six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels, six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation, deux acteurs majeurs du tourisme en ligne, trois sociétés de location de véhicules, trois acteurs majeurs du secteur bancaire »… Sont également concernés « deux importantes collectivités locales » et « deux services publics en ligne ».

Manquements et sanctions 

Ces organismes ont jusqu’au 6 septembre pour se mettre en conformité, explique le régulateur, qui a lancé en avril une campagne de contrôle. La Cnil avait déjà annoncé fin mai une vingtaine de mises en demeure, visant notamment « d’importantes sociétés de l’économie numérique », qu’elle avait ensuite levées le 29 juin après avoir constaté des mises en conformité. Le régulateur avait également indiqué avoir constaté des manquements sur d’autres sites web et envisageait des sanctions. « Cette nouvelle campagne de mesures vient compléter les procédures en cours devant la formation restreinte de la Cnil (l’organe chargé de prononcer les sanctions) et qui sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires », précise-t-il.

En octobre 2020, la Commission nationale informatique et libertés avait publié sa « recommandation » sur la publicité ciblée, fruit d’un long travail de concertation pour appliquer les principes du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018. Le règlement prévoit notamment un consentement explicite au recueil des données personnelles. Concrètement, le régulateur avait précisé en octobre qu’il souhaitait que sur les bandeaux de recueil du consentement, le bouton « Refuser tout » soit aussi facile d’accès que « Tout accepter ». La Cnil avait laissé six mois aux éditeurs de sites et d’applications mobiles pour s’adapter.

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