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Droits voisins: face à Google, la justice française tranche en faveur des éditeurs de presse

AFP

L’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui regroupe notamment les éditeurs de quotidiens nationaux et régionaux, a salué jeudi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris validant l’obligation faite à Google de négocier avec les éditeurs de presse le paiement de « droits voisins ». « Nous nous félicitons de cette décision, qui vient valider tous les moyens que nous avions soulevés », a déclaré à l’AFP Pierre Louette, PDG du groupe Les Échos-Le Parisien, élu jeudi successeur de Jean-Michel Baylet (la Dépêche du Midi) à la présidence de l’Alliance.

Entre droits voisins et News Showcase

Dans un arrêt très attendu, la Cour d’appel de Paris a jugé que l’Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations avec les éditeurs et agences de presse, en vue de mettre en oeuvre les « droits voisins ». Ces droits voisins du droit d’auteur prévoient qu’ils soient rémunérés pour leurs contenus (textes, photos, vidéos…) lorsqu’ils sont utilisés par les plateformes en ligne. Par ailleurs, concernant l’annonce faite mercredi par Google d’un projet d’accord sur les droits voisins avec l’Apig, le nouveau président a indiqué à l’AFP que «le conseil d’administration de l’Alliance avait désigné un groupe de négociateurs, qui allaient être chargés de finaliser les détails d’un accord-cadre».

Il devront notamment préciser « l’articulation entre la rémunération des droits voisins, et News Showcase », ce nouveau programme de rémunération de contenus tout récemment dévoilé par le géant américain, a-t-il ajouté. Pour le moment, « personne ne sait très bien comment News Showcase fonctionne », a-t-il souligné, précisant qu’il faudrait « quelques semaines » avant que l’accord-cadre ne soit paraphé. En outre, le Syndicat des éditeurs de presse magazine, qui avait également bataillé aux côtés de l’Apig et des agences de presse, dont l’AFP, a également salué l’arrêt de la Cour d’appel, estimant qu’il « confortait sans réserve » sa démarche « en faveur d’une mise en application effective du droit voisin pour toutes les publications de presse ».

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