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[Evasion fiscale] L’OCDE en faveur d’un plan d’action unifié sur 2 ans

Hier, dans un communiqué, l’OCDE a fustigé des pratiques d’évasions fiscales agressives.

fiscL’organisation dénonce notamment les dispositifs mis en place par des multinationales comme Google, Amazon, Facebook ou encore Starbucks.

L’organisation constate notamment que « certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d’impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu’à 30 %. » Au niveau européen, le manque à gagner s’élèverait ainsi à près de 1000 milliards d’euros par an.

L’OCDE présentera ainsi son rapport à l’occasion du G20 qui se tiendra à Moscou ce week-end.

Chapeauté par Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’organisation internationale, ce rapport préconise « de revoir les bases de la fiscalité internationale applicable aux sociétés », rapporte La Tribune. Il s’agirait donc d’une révolution qui pourrait s’étaler sur deux ans.

Afin de lutter contre ces pratiques, l’OCDE compte « élaborer un plan d’action, en partenariat avec les pouvoirs publics et avec les entreprises, afin de chiffrer les pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices, établir un calendrier et proposer des méthodologies pour déployer les solutions propres à renforcer l’intégrité du système fiscal mondial. »

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