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Fonds d’investissement: zoom sur les autorités de contrôle

En France, le capital investissement est soumis à plusieurs autorités de contrôle : a échelle générale, ce contrôle est assuré par l’Autorité des Marchés Financiers ; au sein de chaque fonds d’investissement, il est exercé par le dépositaire et le commissaire aux comptes. Dans les sociétés de gestion des fonds, le contrôle du capital investissement est assuré par le déontologue et le contrôleur interne. Enfin, l’AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) exerce un rôle de régulation en matière de déontologie.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L’AMF est l’organisme chargé de réguler les acteurs et les produits du marché financier français. Elle autorise la création des SICAV, des FCPI et des FCPR. L’agrément de la société atteste la présence d’un personnel compétent suffisant, et de moyens techniques appropriés. Une fois leur création agréée, l’AMF surveille les fonds d’investissement pendant toute leur durée de vie. Sont soumis au contrôle de cette autorité:
La conformité des fonds à la réglementation édictée par l’AMF elle-même
La qualité de l’information qu’ils délivrent aux investisseurs (rapports annuels, lettres d’informations et documents publicitaires).

En cas de non respect des règles, la Commission des sanctions de l’AMF peut prononcer des sanctions (avertissement, blâme, amende..).

Le dépositaire

Lié au fonds par le règlement de l’AMF, le dépositaire agit pour le bénéfice des souscripteurs. Il est une personne morale, agréée par l’AMF : en général, il s’agit d’un établissement bancaire. Son rôle :

  • Contrôle de la régularité des procédures de gestion
  • Contrôle de l’application des règles de dispersion des risques
  • Contrôle de la conformité de la gestion des actifs/passifs du fonds avec le règlement de l’AMF

Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes a pour rôle d’auditer régulièrement les comptes du fonds d’investissement, et de certifier l’exactitude des rapports réalisés par la société de gestion pour les investisseurs.

Contrôle interne de la société de gestion: le contrôleur interne et le déontologue

Chaque société de gestion établit un cahier de procédures, affectant aux gestionnaires leurs responsabilités et leurs obligations de transparence. Le contrôleur interne veille à vérifier la conformité des opérations de gestion avec ce cahier de procédures ; quant au déontologue, il est chargé d’analyser les conflits d’intérêt hypothétiques ou réels, et autres situations engageant la moralité des actions des gestionnaires. Il produit des rapports périodiques, qui sont intégrés aux rapports de gestion.

L’AFIC

Créée en 1984, l’association Française des Investisseurs pour la Croissance (anciennement Association Française des Investisseurs en Capital) compte aujourd’hui près de 270 membres actifs. Elle assure un rôle de régulation du capital investissement, en faisant adhérer ses membres à son code de déontologie (agréé par l’AMF) et à son guide des bonnes pratiques.

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