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Google : la justice européenne reconnaît le droit à l’oubli

La Cour réagissait à une affaire commencée en 2009 en Espagne

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’estimer que Google était responsable du traitement des données personnelles disponible et référencées lorsqu’une requête est effectué sur son moteur de recherche. Autrement dit, la Cour reconnaît le droit à l’oubli.

« Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats » explique la Cour dans son communiqué. Celle-ci réagissait à une affaire partie d’Espagne en 2009 lorsqu’un individu souhaitait le déréférencement de certains liens le concernant, mais qui datait de 1998, date à laquelle des annonces avait été publiés dans La Vanguardia pour organiser une vente aux enchère pour recouvrir certaines de ses dettes.

« La Cour relève à cet égard que, dans la mesure où l’activité d’un moteur de recherche s’ajoute à celle des éditeurs de sites web et est susceptible d’affecter significativement les droits fondamentaux de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel, l’exploitant du moteur de recherche doit s’assurer, dans le cadre de ses responsabilités, de ses compétences et de ses possibilités, que son activité est conforme aux exigences de la directive. Ce n’est qu’ainsi que les garanties prévues par la directive pourront développer leur plein effet et qu’une protection efficace et complète des personnes concernées (et, notamment, de leur vie privée) pourra effectivement être réalisée » ajoute-t-elle.

Elle précise plus loin : « Interrogée sur la question de savoir si la directive permet à la personne concernée de demander que des liens vers des pages web soient supprimés d’une telle liste de résultats au motif qu’elle souhaiterait que les informations y figurant relatives à sa personne soient « oubliées » après un certain temps, la Cour relève que, s’il est constaté, suite à une demande de la personne concernée, que l’inclusion de ces liens dans la liste est, au stade actuel, incompatible avec la directive, les informations et liens figurant dans cette liste doivent être effacés. » […] ‘La Cour précise que la personne concernée peut adresser de telles demandes directement à l’exploitant du moteur de recherche qui doit alors dûment examiner le bien-fondé de celles-ci ».

Google a réagit à cet arrêt en s’estimant déçu. « Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne. Nous sommes très surpris qu’il s’éloigne si profondément des conclusions de l’avocat général ainsi que des avertissements et des conséquences qu’il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d’analyser les implications de cet arrêt ».

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La rédaction

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