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[Inédit] Netconstat.com : la preuve légale, en temps réel, des contenus diffusés sur le web

L’arrivée sur le marché de Netconstat.com est présentée comme « révolutionnaire » par ses initiateurs et elle l’est très certainement. Ce nouveau service permet en effet de réaliser, un constat de la publication sur Internet de tout contenu vous portant atteinte : propos diffamatoire, usurpation d’identité, publicité trompeuse, atteinte à la vie privée, contrefaçon de produit, copie de contenu…

Il suffit d’aller sur le site incriminé depuis la plateforme pour que sa navigation ou ses captures d’écran soit enregistrées en temps réel. Elles sont  signées numériquement, horodatées et stockées dans un coffre fort électronique dans des formats et conditions de certification reconnues par les tribunaux français. Même si le contenu en question est supprimé quelques minutes après l’opération, ces documents feront office de preuve recevable en cas de litige voir de procès.

Netconstat est créée et financée par des spécialistes d’Internet et des métiers du droit. Kima Ventures, le fonds d’investissement de Xavier Niel et Jéremie Berrebi, est au nombre des investisseurs. Voir la vidéo de démonstration :

Si ce nouveau service apporte clairement une dimension inédite à la gestion des litiges sur le web, il pourrait, à lui seul, ouvrir la porte à une judiciarisation beaucoup plus courante de ces mêmes conflits. Ceci dit, constat n’est pas procès et chacun sait que les quelques minutes nécessaires au premier ne sont pas comparables au temps et aux moyens nécessaires au second.

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La rédaction

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2 thoughts on “[Inédit] Netconstat.com : la preuve légale, en temps réel, des contenus diffusés sur le web”

  1. Très interessant pour les diffamations, mais j’ai du mal à voir comment cela peut fonctionner pour les duplication de contenu ou les usurpations d’identité. En effet, rien ne prouve l’origine du posteur, ni la date du premier post.

  2. C’est sympa mais si j’ai un pb de diffamation sur le Web, je vais directement chez l’huissier le plus proche de chez moi et je suis sur de rapartir avec mon dossier pour mon avocat

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