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José Manuel Barroso oppose une fin de non-recevoir à Nicolas Sarkozy au sujet de l'amendement 138.

Alors que l’amendement 138 a été massivement voté par les eurodéputés (574 voix pour, 73 contre), Nicolas Sarkozy a adressé une lettre au président de la commission européenne, José Manuel Barroso afin qu’il soit purement et simplement retiré.

La réponse du président de la commission européenne n’aura pas tardé.

Dans un communiqué de presse, « La Commission invite le gouvernement français à discuter de sa position sur l’amendement 138 avec les ministres des 26 autres Etats Membres. Le Paquet télécom est examiné sous la procédure de codécision, un texte ne peut donc devenir loi que lorsque le Parlement et le Conseil sont tombés d’accord. »

Le collectif Quadrature du net a sévèrement critiqué l’initiative présidentielle: « Nicolas Sarkozy dirige un pays qui a fondé et préside l’Union Européenne. Il devrait admettre que le droit communautaire s’applique aussi à la France et retirer son projet de loi. Mais il ne pense qu’à servir les lobbies du disque et du film qui veulent coûte que coûte faire un précédent en Europe, pour ensuite généraliser la riposte graduée. »

De son coté le député européen socialiste Guy Bono, auteur de l’amendement s’en prend également au chef de l’Etat, « La Commission européenne n’est pas le petit chien de Sarkozy. Si Sarkozy a ses habitudes de monarque en France, l’Europe n’est pas son royaume »

Reste à connaitre désormais la position de l’Elysée…

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Richard Menneveux

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