La taxation des Gafa nuira aux entreprises françaises, selon France Digitale et Tech in France
Avec l'AFP
Le projet de taxation des Gafa risque de nuire aux intérêts d’entreprises françaises, ont mis en garde vendredi deux fédérations d’entreprises du numérique, France Digitale et Tech in France.
Le gouvernement a indiqué qu’il allait présenter un projet de loi le mois prochain qui mettrait en place une taxation pour les entreprises de « services numériques » dépassant les seuils de 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions en France.
Pour France Digitale, qui revendique 1 200 start-up adhérentes, le projet de taxe sur le chiffre d’affaires « envoie un très mauvais signal à tous les acteurs de l’économie numérique« , dans laquelle le gouvernement place pourtant de grands espoirs. Le nouvel impôt risque notamment de provoquer une « taxation multiple du même chiffre d’affaires« , estime France Digitale dans un communiqué publié vendredi. L’organisation craint également une « répercussion » de la taxe par les géants du numérique sur des acteurs locaux comme les annonceurs, les places de marché ou les applications. Au final, le projet du gouvernement risque d’aboutir à une baisse de la valeur des start-up françaises, néfaste pour les investisseurs qui ont misé sur elles, selon France Digitale, qui compte également parmi ses membres des fonds de capital-risque investissant dans les start-up.
Tech in France, qui affiche de son côté 400 adhérents de la start-up aux grands groupes – y compris des grandes plates-formes américaines – insiste surtout pour que la loi indique clairement que la taxation prendra fin lorsqu’un accord aura été trouvé au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxation des géants du numérique.
« De nombreuses imperfections »
« Nous comprenons bien que face à la pression sociale et de l’opinion publique, le gouvernement était obligé de réagir« , a déclaré à l’AFP Loïc Rivière, le délégué général de Tech in France. « Pour autant, cette taxe comporte de nombreuses imperfections touchant les acteurs français concurrents des plates-formes qui sont visées« , a-t-il affirmé. « Il nous paraîtrait raisonnable et rassurant » pour l’écosystème tech français « de mettre une clause » stipulant que la taxation prendra fin lorsqu’un accord aura été trouvé à l’OCDE sur la taxation des géants du numérique, a-t-il dit.
Les craintes affichées par le milieu de la Tech concernent plus l’ensemble du secteur que telle ou telle entreprise française, celles-ci étant très peu nombreuses à remplir les critères en l’état actuel du projet. Selon les indications données par le gouvernement, la taxation viserait le chiffre d’affaires des entreprises dans la publicité ciblée, dans la revente des données liées à la publicité ciblée, et dans l’intermédiation (activité de place de marché).
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