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VTC: Uber sous pression juridique partout dans le monde

Avec l'AFP

Le service de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) Uber, traîné régulièrement devant les tribunaux et honni par les taxis, se voit contraint de respecter les règles des villes dans lesquelles il opère, voire à s’en retirer, la dernière en date étant Barcelone jeudi.

En Catalogne, Uber a jeté l’éponge face aux restrictions approuvées jeudi par le gouvernement de la région contre les VTC, notamment l’interdiction faite aux applications mobiles d’exploiter la géolocalisation de leur flotte et l’obligation de réserver avec au moins 15 minutes d’avance. La Bulgarie a été un des premiers pays à interdire totalement Uber en juillet 2015, une décision de la Commission de protection de la concurrence, notamment au motif d’une « concurrence déloyale». La Hongrie a été désertée par Uber en juillet 2016, à la suite d’une loi permettant de bloquer techniquement les services Internet de tout « prestataire de services de taxi ne disposant pas d’un centre d’appel», ce qui est son cas.

Au Danemark, l’activité de VTC est illégale: une loi adoptée en février 2017 exige des chauffeurs particuliers qu’ils soient équipés d’un taximètre et de détecteurs d’occupation de sièges permettant d’activer les airbags, des conditions jugées « trop coûteuses » pour Uber, qui a abandonné en 2017. Uber s’est aussi complètement retiré de l’État du Territoire du Nord en Australie mais opère dans les grandes villes du pays comme Melbourne et Sydney.

Interdictions partielles et restrictions dans certains pays

En Allemagne, le service Uber est disponible uniquement dans les villes de Munich et Berlin, le reste du pays obligeant par décision de justice tous les conducteurs Uber à acheter des licences commerciales officielles. De même, dans l’État américain de l’Oregon, Uber n’est autorisé à exercer que dans la ville de Portland. En Italie, en France, en Finlande et aux Pays-Bas, c’est le service UberPop – qui met en relation les utilisateurs avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle – qui a été interdit ces dernières années, entre autres pour des raisons de sécurité.

De nombreux pays et régions ont adopté des mesures de régulation pour encadrer l’exercice des services de VTC, comme l’ancienneté maximale du véhicule, l’obligation de détenir une licence, un nombre limité d’heures travaillées ou encore une taxe prélevée sur chaque course, auxquelles Uber s’est plié pour continuer à exercer. C’est le cas au Mexique et au Portugal, qui a voté en juillet 2018 la mise en place d’une taxe de 5% sur la commission d’intermédiation prélevée par les sociétés comme Uber.

Uber a également été interdit un temps dans plusieurs villes des États-Unis, comme à Austin et Houston, avant que l’État du Texas n’annule ces dispositions jugées excessives. Le service avait également été interdit dans la capitale indienne New Delhi après le viol d’une passagère en 2014.

Uber en sursis

À Londres, la société s’est vu retirer sa licence par l’autorité des transports de Londres (TfL) mais a obtenu en juin 2018 du tribunal de Westminster de pouvoir continuer à travailler pendant 15 mois, son comportement étant scruté de près pendant la période. À New York, les nouvelles licences pour les VTC sont suspendues depuis août 2018 par la ville et ce pour une durée d’un an, un temps nécessaire à l’autorité de supervision des véhicules avec chauffeur de réaliser une étude d’impact. En Italie, le service Uber est interdit sur l’ensemble du territoire depuis une décision du tribunal de Rome en avril 2017 pour « concurrence déloyale», une décision suspendue quelques jours plus tard en attente d’un jugement en appel. À Bruxelles, Uber a été déclaré illégal début janvier mais continue à opérer grâce à une décision rendue quelques jours plus tard par un tribunal francophone de la capitale, qui a indiqué que la société respectait le cadre légal bruxellois.

C’est parfois la pression concurrentielle qui contraint Uber à abandonner un marché. Ainsi en Chine, où après une bataille acharnée, Uber a dû vendre son activité en 2016 à son rival Didi Chuxing, principale application chinoise de réservation de véhicules avec chauffeur. Un an plus tard, c’est en Russie qu’Uber avait dû plier, contraint de fusionner avec Yandex.Taxi, propriété du géant russe de l’internet Yandex, dans une société détenue à près des deux tiers par le russe. En mars 2018, c’est l’Asie du Sud-Est qu’Uber abandonnait avec la cession de ses activités à son concurrent régional Grab, une société fondée par des Malaisiens et basée à Singapour. Uber continue toutefois de déployer ses services à travers 65 pays et 600 villes ou aires urbaines. La société basée à San Francisco, valorisée aux alentours des 100 milliards de dollars, a passé la barre des 5 milliards de trajets en mai 2017 puis celle des 10 milliards en juin 2018. Ses derniers résultats faisaient état au troisième trimestre 2018 d’un chiffre d’affaires de 2,952 milliards de dollars pour plus d’un milliard de pertes.

La rédaction

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