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Impôts: l’accord entre Google et le gouvernement britannique fait pschitt

Annoncé en grande pompe fin janvier, l'accord trouvé entre Google et le fisc britannique est loin de calmer les esprits. Alors que le ministre des Finances britannique George Osbourne se félicitait du compromis il y a quelques jours encore, sur les 130 millions de livres à verser au fisc (171 millions deuros), 33 millions de livres proviennent en réalité des avantages en nature (stock options, primes et autres avantages) prévus dans les cotisations salariales et patronales, et n'ont donc rien à voir avec la chasse aux paradis fiscaux, comme l'assurait le gouvernement, selon le Guardian.

Dans son document fiscal, la filiale Google UK révèle que sur les – maigres – 130 millions de livres d'impôts prévus pour la période entre 2005 et 2014, un quart ne concerne même pas les bénéfices de l'entreprise, mais sont de l'ordre d'un simple redressement fiscal de base sur les cotisations, déjà prévu par la loi. L'affaire ressemble donc à un redressement sur-mesure entre 2005 et 2014, pour contenter les deux parties, américaine et britannique. Londres annonçait pourtant accentuer sa lutte contre le système de paradis fiscaux utilisé par Google, notamment via son siège basé en Irelande.

Cette information suscite l'indignation en Grande-Bretagne. «Si c'est avéré, le comportement (de George Osbourne) est une vraie honte. Il a présenté cet accord comme une "victoire importante"», attaque un responsable du parti d'opposition cité par le Guardian. L'opposition dénonce aussi une somme «dérisoire» à rembourser, rapporte la presse locale. Deux parlementaires vont également lancer une enquête pour juger de l'impartialité de l'accord passé entre le Her Majesty’s Revenue & Customs (HMRC) et Google.

Pas d'accord en France

En Italie, le fisc réclame plus de 200 millions d'impôts à Google. La France exclut, elle, l'idée d'un accord avec Google sur le modèle britannique. «Les autorités financières françaises ne négocient pas le montant des impôts dus, il y a une discussion (avec Google) sur quelles sont les lois qui s'appliquent et c'est parfaitement légitime», indiquait il y a quelques jours le ministre du Budget Michel Sapin. 

Pour rappel, au quatrième trimestre 2015, Alphabet a généré 21,3 milliards de dollars de chiffre d'affaires, en hausse de 18% sur un an, pour un résultat net de 4,9 milliards de dollars (GAAP). Et sur l'ensemble de l'année, le chiffre d'affaires atteint les 74,5 milliards de dollars. Valorisée à plus de 650 milliards de dollars, Alphabet est aussi la première capitalisation boursière.


[Infographie] Comment Google contourne le fisc en Europe (2013)

Crédit photo: Fotolia, banque d'images, vecteurs et videos libres de droits

Jeanne Dussueil

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