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[Livres numériques] Google et les éditeurs français enterrent la hache de guerre

Après 6 années de poursuites judiciaires, Google et le syndicat national de l’édition (SNE) ont trouvé un accord, ce lundi 11 juin, permettant d’encadrer la numérisation des oeuvres indisponibles, indiquent l’AFP et l’agence Reuters.

En 2006, la firme de Mountain View avait créé la polémique en numérisant plusieurs centaines de livres français sans demander l’autorisation des ayants droits. Une initiative qui avait donc conduit ces derniers à attaquer le géant de la recherche sur internet en justice, pour violation du droit d’auteur.

Grâce à la signature de cet accord cadre, les concernés ne poursuivront donc pas l’affaire en appel. Cité dans Les Echos, Antoine Gallimard, président de la SNE, explique : « C’est à présent à chaque éditeur de décider s’il souhaite ou non signer, pour lui-même, un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d’auteur » avant de préciser que l’accord-cadre n’aurait pu être trouvé sans la Société des gens de lettres », qui regroupe près de 6000 auteurs. L’accord prévoit d’ailleurs l’engagement financier de Google « au développement du fichier SGDL des auteurs de l’écrit et de leurs ayants droit ».

L’AFP rappelle, par ailleurs, que Hachette Livre et La Martinière avaient respectivement convenu d’un accord en 2010 et en 2011 avec Google, « définissant les conditions de numérisation des oeuvres qui ne sont plus disponibles à la vente, mais qui sont encore soumises au droit d’auteur ».

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