ActualitéEuropeTransport

L’URSSAF attaque Uber pour travail dissimulé et veut requalifier les chauffeurs VTC en salariés

L’Urssaf d’Ile-de-France fait suite à un redressement de plusieurs millions d'euros à l'encontre de la société Uber fin 2015, en engageant 2 procédures : la première devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, et la seconde au pénal, dont est saisi le procureur de la République de Paris, suite au procès verbal de travail dissimulé, fondé sur le principe du détournement de statut.

Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss, en charge du réseau des Urssaf déclare à l'AFP que l’Urssaf d’Ile-de-France a «requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d’indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale», exigeant «les cotisations correspondantes».

L'URSSAF considère que «c’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes… Toute une série d’éléments montre que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs. (…) Sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut», précise Jean-Marie Guerra.

Contacté par l'AFP, «Uber conteste fermement la régularité et le bien-fondé des procédures mais laisse aux juridictions saisies le soin de se prononcer». La société qui maîtrise parfaitement les aspects réglementaires dans chacun des pays dans lesquels elle est implantée, ne manquera pas de donner du fil à retordre à l'administration française. La procèdure pourrait durer plus de 6 ans, selon Jean-Marie Guerra.

Cette décision, qui intervient en plein vote de la loi El Khomri, montre à quel point le législateur doit intervenir rapidement, pour statuer sur le statut d'indépendant et l'adapter aux nouvelles plateformes de services, afin d'offrir un cadre réglementaire qui soit satisfaisant pour ces indépendants.

La France, qui compte aujourd'hui plus de 5 700 000 chomeurs, accuse un sévère retard sur les nouvelles formes de travail, et se prive d'un fort relai de croissance. Dans le secteur des VTC, plus de 10 000 chauffeurs sont arrivés sur le marché, dont 25% d'entre eux étaient au chomage auparavant selon la société Uber.

Tags

La rédaction

Pour contacter la rédaction, cliquez ici / Devenez "la start-up de la semaine" : faites vous connaitre! / Ajoutez un événement à notre agenda: cliquez ici

Sur le même sujet

7 thoughts on “L’URSSAF attaque Uber pour travail dissimulé et veut requalifier les chauffeurs VTC en salariés”

  1. ça va hurler de haine chez les french basheurs alors que c’est normal et que la californie a déjà fait la même chose.

      1. oh la californie n’est pas seule dans le genre. Beaucoup d’autres le font. Mais quand c’est la France c’est mal.

        Par ailleurs le taux de chomage n’explique rien ici.Uber ne se retirera ni du marché californien ni du marché allemand, ni du marché français. L’entreprise utilise des personnes avec un lien de subordinnation. C’est donc logique qu’elle les qualifie en salariés. Et cela ça peut faire baisser le taux de chomage. Parce que si on raisonne comme ceci on fini avec ET de la précarité et ET du chomage.

        1. On parle toujours de la précarité (réelle) des employés dans les systèmes anglosaxons.

          Mais on oublie aussi toujours de dire que dans ces pays, quand on se fait sortir d’un job, on en retrouve un beaucoup plus vite qu’en France, taux de chômage plus faible oblige…

          Les chauffeurs UBER travaillent pour 3 ou 5 plateformes, leurs clients. Il y a un lien de subordination ? Comme dans toute relation client-fournisseur oui. A ce compte, tous les free-lance devraient devenir salariés. Et l’industrie du travail temporaire mettre la clé sous la porte.

          Mettons des barrières à l’entrepreneuriat ? Taxons davantage ? Rigidifions un peu davantage un système déjà sclérosé et dont les statistiques font la preuve chaque jour de son inadaptation croissante au monde actuel ?

          La France ne peut pourtant pas s’enorgueillir d’avoir trouvé les recettes qui marchent contre le chômage de masse. Qui n’est pas une fatalité, « beaucoup d’autres » l’ont prouvé.

          Un patron à qui l’on donne de la flexibilité est un patron qui prendra des risques. Aucun patron n’a jamais pris plaisir à licencier et réduire la voilure de son entreprise.

          Je suis comme vous : je préférerais Sécurité ET plein emploi. Mais on n’y arrive plus depuis 30 ans.

          1. Sauf que dans les pays anglo-saxons, dans quelles conditions trouvent on un job ? Est-ce que trouver un job est vraiment la finalité ? Le but est de permettre de s’assurer une sécurité financière et sociale, ce qui n’est pas le cas de UBER et des indépendants à temps plein. UBER a mis en place une concurrence déloyale en réduisant à néant les cotisations sociales envers ses « indépendants », qui se retrouvent dans des situations précaires notamment au niveau de la retraite et de la santé. Mais ça, le système est trop récent pour que l’on tire la sonnette d’alarme maintenant, et les conséquences se verront dans 20 ans.
            Une solution qui fait baisser le chômage de 5% sur 2 ans peut avoir des conséquences sociales désastreuses 30 ans après. Est-ce que l’économie doit vraiment prévaloir sur l’aspect social ?

          2. OK, conservons le système actuel dont on sait qu’il a maintenu le taux de chômage à plus de 10% dans notre pays depuis des décennies.

            Gardons aussi nos systèmes de cotisations santé et retraite certes sécuritaires et confortables mais tellement déficitaires qu’ils vont droit dans le mur.

            Les jeunes d’aujourd’hui, CDI, CDD ou Auto-entrepreneurs n’auront de toutes manières jamais les retraites de leurs aînés.

            Il va bien falloir trouver un autre système, vous ne croyez pas ? Peut être moins confortable, peut être moins sécuritaire, mais pérenne.

            La France a des atouts formidables. Mais à refuser de se réformer et de s’adapter à un monde qui change, comment imaginer qu’elle gardera longtemps sa position mondiale ?

            J’ai 45 ans. Quand j’étais étudiant, je me battais dans les études essentiellement contre des français, et quelques rares européens. Mes enfants sont aujourd’hui en compétition académique avec des indiens, des chinois, des thailandais etc… qui aspirent à notre niveau de vie, plus à cultiver du riz à la campagne.

            Les chinois achètent nos entreprises, nos aéroports, des terres agricoles partout en Europe. Des PDG indiens dirigent certaines des plus grandes entreprises mondiales.

            Wake up, le monde a changé… Soit nous nous adaptons, soit nous nous paupériserons.

            PS : on n’aime ou pas UBER, mais grâce à eux, on peut enfin se déplacer dans Paris et bien d’autres villes du monde où un corporatisme d’un autre age avait pris en otage les usagers pendant des décennies. A nouveau, le monde change…

  2. « c’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes… »
    On peut remplacer UBER par médecin ou infirmiere libérale aussi. C’est l’état qui recrute sur concours. Le tarif est plafonné par convention sécu. Il y a un pourcentage sur l’acte (franchise soins), le lieu de travail n’est pas libre pour les infirmieres et va aussi devenir contraint pour les médecins libéraux (bidouilles pour obligé maisons de santé), il y a des mesures disciplinaires et punition. Est ce que l’Urssaf va demander au juge de requalifier en contrat de travail et obliger l’état à salarier les professionnels de santé ? Les avocats de UBER ont une stratégie d’attaque..

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This