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[Piratage] Des ayants droit français apportent leur soutien à loi Sopa

Des ayants droit français, réunis autour de l’ARP (Société civile des auteurs réalisateurs et producteurs) et de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), ont signalé aujourd’hui apporter leur soutien à la proposition de loi américaine anti-piratage.

Baptisée Sopa pour « Stop Online Piracy Act », cette proposition vise à durcir la législation en matière de piratage, en donnant notamment plus de pouvoir aux ayants-droit et aux autorités américaines. La loi Sopa permettrait ainsi de bloquer les noms de domaine, le référencement et les sources de revenus des sites étrangers pointés du doigt par les ayants droit.

A la différence du cadre législatif existant, le Stop Online Piracy Act donnerait donc la possibilité aux ayants droit d’obtenir la disparition complète d’un site, et non uniquement du contenu illégal retrouvé sur ce site.

En France, les deux organisations d’ayants-droit, citées ci-dessus, estiment que cette proposition concourrait de manière efficace à la lutte contre le streaming illégal.

Ce soutien français intervient alors qu’outre-Atlantique le débat sur la loi Sopa est au coeur d’un réel affrontement entre l’industrie de la Silicon Valley et celle d’Hollywood. En effet, les géants du web US considèrent que la loi pourrait gravement nuire à l’innovation et octroierait aux entreprises la possibilité de censurer internet.

La proposition de loi américaine pourrait être soumise au vote du Congrès d’ici le début de l’année 2012. Une date qui concorderait avec avec l’examen, en France, de l’affaire portée par plusieurs sociétés de gestion droits d’auteur qui demandent le blocage d’Allostreaming et de trois autres sites.

Afin de défendre leur cause, les ayants droits français ont fourni au juge un document dont les principales lignes présenteraient de nombreuses similitudes avec celles du Stop Online Piracy Act.

La rédaction

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