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Places de marché: ce qu’il faut savoir sur la réglementation des paiements

La place de marché est un accélérateur de croissance et de rentabilité pour les sites de ecommerce. Il convient toutefois pour les marchands d’en maitriser les risques et enjeux et de s’appuyer sur des acteurs leur permettant de respecter le cadre réglementaire sur les paiements.

La place de marché est une plate-forme (le plus souvent un site de e-commerce) qui met en relation des vendeurs et des acheteurs. Elle agit comme tiers de confiance et collecte pour le compte des vendeurs les fonds provenant des ventes de leurs produits pour ensuite leur reverser selon une périodicité convenue.

Dans un contexte morose de consommation, le e-commerce continue son ascension. Sur les 9 premiers mois de 2016, le secteur affiche en France une croissance de 14% par rapport à 2015.

Un des moteurs de cette croissance est le développement des places de marché : l’activité de place de marché représente 30% des ventes des 40 sites du panel Fevad et a progressé de 19% sur un an. Ces chiffres démontrent que les places de marché deviennent un canal incontournable de la vente par internet.

En France, 11 sites du top 15 (classement Fevad) dont les 5 premiers ont déjà créé leur propre place de marché. Au Royaume-Uni, marché plus mature que la France, la tendance est davantage marquée puisque selon Channel Advisor, 90 % des e-commerçants britanniques de taille moyenne vendent sur une place de marché.

Quels sont les avantages pour un e-commerçant de lancer sa place de marché ? Outre la recherche de rentabilité, les marchands en attendent une expérience-consommateur enrichie grâce à une gamme de produits proposés sur leur site plus large. C’est aussi pour eux un moyen de tester de nouvelles offres, en s’affranchissant des contraintes logistiques.

Cependant, avant de s’engager, le marchand doit être conscient des défis à relever et des risques associés afin de les maitriser.

Le risque d’image est réel : même si elle n’est pas responsable de la qualité du produit et, dans la plupart des cas, de sa livraison, la notoriété d’une place de marché peut être affectée par le niveau de service insuffisant d’un vendeur. Le risque est d’autant plus important qu’avec les réseaux sociaux, le mécontentement de quelques clients peut avoir des effets dévastateurs sur la perception d’une marque. La place de marché doit donc être capable de suivre au plus près la qualité de service de ses vendeurs.
Un autre risque pour la place de marché est le risque de non-conformité de l’activité vis-à-vis de la réglementation sur les paiements. En effet, la place de marché encaisse pour compte de vendeurs tiers et fournit par conséquent des services de paiements, activité encadrée par le code monétaire et financier.

La place de marché doit impérativement agir en conformité avec la réglementation sur les services de paiements. L’autorité de supervision bancaire (ACPR) est très vigilante sur ce sujet.

3 options, 100 % conforme

Les places de marché ont trois options pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Option 1 : l’exemption d’agrément La place de marché ne commercialise qu’une catégorie de bien ou de services ou agit sur un périmètre géographique limité. Elle peut alors prétendre à une exemption d’agrément pour exercer cette activité et doit solliciter un accord d’exemption de l’ACPR. Nouveauté depuis l’application de la loi sur la république numérique : en dessous d’un million d’euros d’encaissement sur 12 mois, la démarche d’exemption auprès de l’autorité de tutelle n’est plus nécessaire pour autant que le site remplisse le critère du bien et service limité.

Option 2 : l’agrément Etablissement de Paiement. La place de marché propose une vaste gamme de produits et le marchand, en ligne avec ses enjeux stratégiques, souhaite devenir établissement de paiement. Il dépose alors un dossier d’agrément auprès de l’autorité de tutelle (ACPR en France).

Option 3 : le statut Agent d’Etablissement de crédit ou d’Etablissement de Paiement. La place de marché propose une vaste gamme de produits mais ne souhaite pas s’engager dans un long et coûteux processus de demande d’agrément en tant qu’établissement de paiement. Elle choisit de s’appuyer sur un établissement déjà agréé en tant qu’Etablissement de crédit ou Etablissement de Paiement. Ainsi, La banque ou l’établissement de paiement est garant de la conformité de l’activité et le commerçant peut rester focalisé sur son objectif en matière de e-commerce.

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