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Télécoms : une commission parlementaire veut s’imposer davantage

Crée en 1990, la CSSPPCE (Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques) vient de voir quatre nouveaux membres arriver rapporte le journal Les Echos. Quelque peu oubliée, la commission souhaiterait s’imposer davantage dans les décisions sur le secteur télécom, et compte auditionner plusieurs opérateurs selon le quotidien économique.

Parmi les nouveaux membres figure notamment Corinne Erhel (PS), un temps pressenti par Manuel Valls pour prendre le poste de secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique. Mme Erhel est membre de la Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale et est coauteure avec Laure de La Raudière (UMP), d’un rapport d’information sur « l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom ». Elle avait également accompagné Fleur Pellerin au dernier Mobile World Congress de Barcelone et soutient la technopole de Lannion pour l’obtention du label « French Tech ».

Composée de sept membres, dont sept députés, l’entité peut notamment «s’autosaisir de façon générale des décisions les plus importantes des opérateurs chargés des obligations de service public et de service universel et des modalités de l’organisation du secteur des postes et télécommunications, ainsi que de toute autre question entrant dans son domaine de compétence » précise le ministère de l’Economie sur son site dédié.

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Olivier Harmant

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