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Traité transatlantique : le Conseil national du numérique appelle l’UE à des « positions communes » face aux Etats-Unis

Le numérique devrait représenter 5,5% du PIB français en 2015 selon un étude McKinsey

Plus de mobilisation pour le numérique. C’est ce que recommande le Conseil national du numérique dans son rapport remis à Fleur Pellerin, la secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, sur ses recommandations dans le cadre du traité de libre-échange transatlantique (Tafta, ndlr). « Ce projet de traité, s’il est mal négocié, risque de mettre en danger la capacité de l’Union européenne à réglementer dans le futur sur des sujets aussi cruciaux que la protection des données, la régulation des plateformes, ou encore la propriété intellectuelle » explique Benoît Thieulin, le président du conseil.

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A l’issue de 6 mois de travail et de la consultation de près de 50 personnalités, le CNNum recommande ainsi quatre axes stratégiques :

  • 1- S’appuyer sur les valeurs de l’Union européenne pour faire levier dans la stratégie de négociation ;
  • 2- Garantir la capacité de l’Union européenne à réglementer et structurer son marché numérique dans le futur ;
  • 3- Sortir du seul prisme de la relation entre les Etats-Unis et l’Europe pour aborder le numérique dans sa dimension internationale ;
  • 4- Accélérer la construction d’une stratégie numérique européenne et renforcer les capacités “numériques” dans la négociation.

 

Pour peser autant que les Etats-Unis dans les discussions, « la mobilisation passe également par la construction de positions communes en matière de numérique entre les Etats-membres. L’Union européenne doit renforcer ses actions de concertation et de transparence », ajoute Benoît Thieulin. Le Tafta est en effet négociés dans une assez grande opacité, ce que reproche de nombreux acteurs. L’enjeu économique est important puisque le numérique devrait représenter 5,5% du PIB français en 2015 selon un étude McKinsey cité par le CNNum.

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