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Une dizaine d’associations appelle à la mise en place de « trois mesures d’urgence pour les entreprises innovantes »

France Angels, Afdel, Syntec Numérique, Réseau Entreprendre, Systematic, Comité Richelieu… Au total, 11 associations, rassemblant notamment des professionnels du numérique, ont publié hier et présenté au Sénat « Trois mesures d’urgence pour les entreprises innovantes ».

Poussées par différents regroupements professionnels, ces propositions reprennent notamment la mise en place du statut EIC (Entreprise d’Innovation et de Croissance). Imaginé initialement par le Comité Richelieu, ce statut vise à rapprocher les statuts JEI (Jeune entreprise Innovante ) et des Gazelles, indiquent L’Usine Nouvelle. D’après les associations de professionnels, la mise en place de ce statut concernerait entre 20 et 30 000 entreprises.

Les objectifs de ce nouveau statut restent toutefois relativement flous. Selon le communiqué, il permettrait « de clarifier l’environnement de l’innovateur et d’apporter une aide durable à l’entreprise pendant la longue période de lancement de l’innovation. »

La deuxième mesure consiste à créer un nouveau partenariat de financement et de partage de risque entre l’Etat et les investisseurs privés. Toujours dans la logique de la mise en place du statut EIC, ce dispositif permettrait « d’orienter efficacement l’épargne privée », de quoi donner « un nouvel élan au financement des EIC ». Le mécanisme prendrait ainsi la forme d’une avance fiscale remboursable (report d’imposition) d’un montant de 50% des sommes investies en capital ou quasi-capital, dans les Entreprises d’Innovation et de Croissance, jusqu’à la cession des titres et au plus tard après 12 ans.

Le troisième point, suggère enfin une optimisation du système de financement de l’innovation dans le cadre de la création annoncée de la Banque Publique d’Investissement. Encore une fois, il s’agit d’orienter prioritairement l’activité de ce nouvel organisme vers les EIC. Par ailleurs, les associations appellent à « une régionalisation » de cette structure, « via la mise en place de relations étroites avec les milieux économiques et professionnels locaux ».

L’accent est, pour finir, porté sur le rôle du CIR (Crédit impôt recherche) et sur la nécessité de développer sa dimension participative.

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La rédaction

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