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6 chantiers pour les PME et TPE prévus dans la «République numérique»

Ce n’était pas un appel à résister lancé cette semaine du 18 juin par le gouvernement, mais plutôt un appel à embrasser l’ère numérique. Manuel Valls s’est vu remettre le rapport du Conseil National du Numérique; 70 recommandations regroupées sous l’intitulé «Ambition Numérique». Du programme pour «une république numérique : liberté d’innover, égalité des droits et fraternité d’un numérique accessible à tous», que retenir pour les 3 millions de PME en France ?

L’ensemble des pistes qui se dessinent était pour la plupart déjà connues. Elles ont été abordées dès la fin 2014, lors du lancement par Axelle Lemaire de la grande «consultation» sur le numérique. 764 contributions avaient été récupérées lors de groupes de travail et de l’appel lancé en ligne, fournissant déjà dans une synthèse copieuse sur les grandes orientations à prendre.

Si ces mesures sont bien examinées à la fin 2015, la loi pourrait, elle, être votée en début d’année prochaine.

L’emploi simplifié avec Pôle Emploi

Annoncé en février dernier, l’«emploi store» qui doit aider les candidats et les entreprises dans leur phase de recrutement, doit voir le jour. Il doit devenir «la plateforme de référence» de recherche d’emploi animée par Pôle Emploi.

Le Crédit Impôt Recherche clarifié

Sur les conseils du CNN, le CIR devra bientôt connaître un rééquilibrage entre grandes et petites entreprises. «Aujourd’hui, le taux de 30 % du CIR s’applique aux dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros (5 % au-delà de ce seuil) alors que le taux de 20 % du CII (Innovation) s’applique aux dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes jusqu’à 400 000 euros».

Les nouveaux plafonds pourraient permettre à plus de PME et TPE qui développent des innovations non-technologiques d’en bénéficier. Le texte prévoit aussi d’éviter de les exclure du dispositif après-coup. Nombreuses sont celles qui doivent rembourser les autorités fiscales parce qu’elles découvrent qu’elles ne répondent pas aux critères.

Le retour du Small Business Act et de l’Open Data

Alors que les PME et TPE accèdent difficilement aux marchés publics en raison de la complexité des démarches et des appels d’offres, le gouvernement a annoncé que la donnée publique allait être davantage ouverte. Reste que les verrous en France n’ont pas encore sauté. Le CNN préconise l’ouverture de «portails régionaux» pour publier ces informations. D’autres acteurs en région devront également être sollicités pour amorcer «la transition numérique». Ce sont les Chambres de Commerce régionales et Chambres des métiers qui conseilleront les PME et TPE dans cette transition numérique, précise BFM.

Autre sujet, l’accès au crédit pour consolider la trésorerie des PME et que le Small Business Act aux États-Unis a instauré en «subventionnant un prêt», comme le rappelle le CNN.

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Lire aussi: Start-up: quelle stratégie pour décrocher un marché public ?

Open data: les verrous à faire sauter en France

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La neutralité du net

L’enjeu majeur pour les PME, c’est aussi la question de la neutralité du net pour leur permettre de se développer en dehors des règles imposées par les géants de l’Internet. «Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du Net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs», a indiqué Manuel Valls. Sur ce dossier épineux, Bruxelles a également son mot à dire, notamment sur la question des positions dominantes des GAFA, et notamment Google visé par une amende de la Commission européenne. «Nous devons d’ores et déjà envisager des dispositions en droit français pour garantir une information non biaisée, et des pratiques de référencement claires», a prévenu Manuel Valls.

La neutralité du net est tout d’abord une condition essentielle pour protéger la diversité des contenus, préserver le “permis d’innover” et lutter contre la centralisation, écrit le CNN.

Rassurer les entreprises

Reste que le principe de liberté de circuler et d’entreprendre sur Internet a sérieusement été bousculé ces dernières semaines après le vote de la Loi sur le Renseignement. Les fameuses boîtes noires, présentes chez les fournisseurs d’accès pour prévenir le risque terroriste, avait été dénoncées par les hébergeurs français qui craignaient de voir les PME et TPE se tourner vers des terres moins contrôlées.

Rassurer les entreprises, alors que la loi sur le Renseignement avait fait planer le doute auprès des hébergeurs français (comme OVH avant d’accepter) qui craignaient de voir les entreprises préférer des solutions à l’étranger.

«Le Conseil réaffirme ses inquiétudes concernant une importante extension du périmètre de la surveillance, sans que des garanties substantielles ne soient apportées. (…) Le Conseil d’État doit pouvoir être saisi à la demande d’un seul membre de la CNCTR (la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement), rappelle encore le CNN.

L’avis des particuliers et des entreprises

Une nouvelle fois, le gouvernement va proposer de faire participer les internautes aux discussions. Et une nouvelle plateforme – la troisième sur le sujet, sera ouverte. Cette «relecture publique» sera proposée fin juin et mise en ligne. Les propositions des internautes pourront venir allonger la liste des mesures prévues. Quant au texte, il ne devrait pas être voté avant l’année prochaine, après son passage à l’Assemblée en fin d’année.

Lire aussi : Cure de simplification : quelles mesures pour les créateurs d’entreprise?

Jeanne Dussueil

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