Revers judiciaire pour l’État : la suspension de la marketplace SHEIN jugée disproportionnée
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La tentative de l’État d’imposer une suspension immédiate de Shein en France a été mise en échec, vendredi 19 décembre, par le tribunal judiciaire de Paris qui a refusé d’ordonner la fermeture pour trois mois de la marketplace du groupe, estimant la mesure juridiquement excessive au regard des faits reprochés.
La procédure avait été engagée après l’identification, début novembre, de plusieurs produits manifestement illicites proposés par des vendeurs tiers, dont des poupées à caractère pédopornographique, des armes de catégorie A et des médicaments interdits. Des éléments que la juridiction n’a pas minimisés, reconnaissant explicitement l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public ». Pour autant, les juges ont considéré que ces infractions ne caractérisaient pas un dysfonctionnement systémique de la plateforme. Ils ont retenu le caractère ponctuel des ventes incriminées et souligné la réaction rapide de Shein, qui a procédé au retrait des produits après signalement. Dans ce cadre, la suspension globale de la marketplace a été jugée disproportionnée.
L’État défendait une lecture plus extensive du risque, demandant non seulement le maintien de la fermeture de la marketplace ouverte aux vendeurs tiers, mais également la suspension de l’ensemble des ventes hors habillement. Une ligne soutenue par le parquet de Paris, qui pointait les limites techniques d’un blocage partiel de la plateforme.
La décision ne se traduit toutefois pas par un blanc-seing pour Shein. Le tribunal a assorti son rejet d’une injonction ciblée, interdisant la remise en vente de produits sexuels susceptibles de relever d’un contenu pornographique sans mise en place préalable de mécanismes de vérification de l’âge.
Dans sa défense, Shein a dénoncé une « cabale » politique et médiatique. Le groupe, fondé en Chine et désormais basé à Singapour, reconnaît l’existence des produits illicites, tout en affirmant avoir renforcé ses procédures de contrôle. Depuis le 5 novembre, la plateforme a d’ailleurs restreint son activité en France à la vente de vêtements issus de ses propres collections, le temps de conduire un audit complet de sa marketplace.
La reprise de l’activité des vendeurs tiers se fera de manière graduée. Certaines catégories, en particulier celles liées aux contenus pour adultes, resteront fermées tant que des dispositifs de vérification d’âge jugés conformes ne pourront être déployés.
Dans la foulée de la décision, le Gouvernement a annoncé qu’il ferait appel « dans les prochains jours », estimant que le tribunal, tout en reconnaissant un « dommage évident à l’ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels », n’avait pas ordonné de mesures de blocage ou de prévention jugées suffisantes face aux risques liés à la remise en vente de produits tels que des poupées pédopornographiques, des armes de catégorie A ou des médicaments.
L’exécutif souligne toutefois que la juridiction a imposé à Shein la mise en place d’une vérification d’âge pour la commercialisation de produits à caractère pornographique, sous peine d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par infraction constatée pendant douze mois, décision exécutoire immédiatement.
Le communiqué inscrit enfin le dossier dans un agenda plus large de contrôle des plateformes, en mettant en avant des mesures au niveau européen visant les flux de colis : fin annoncée de l’exemption de droits de douane pour les envois de moins de 150 euros à compter de 2026, ainsi qu’un projet de tarif forfaitaire de 3 euros par catégorie d’articles pour les colis sous ce seuil, avec une entrée en vigueur annoncée au plus tard le 1er juillet 2026.
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