A la uneActualitéRetail & eCommerce

Airbnb et consorts… Les sites devront informer leurs membres de leurs obligations fiscales

Pour découvrir l’actualité de la FrenchTech, et les infos à ne pas manquer directement dans votre boite mail à 15h tous les jours, cliquez ici

Les plateformes de location entre particuliers vont devoir informer leurs utilisateurs de leurs obligations fiscales. L'Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre un amendement dont l'objectif est d'obliger les sites dits «collaboratifs» à fournir à leurs membres un document qui récapitule «le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu’ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l’année précédente».

L'objectif de cette mesure est de proposer aux utilisateurs une meilleure visibilité sur les revenus qu'ils ont perçus grâce à cette activité, et sur leurs obligations fiscales. Les sites comme Airbnb ou Drivy permettent à des particuliers de louer leur logement ou leur voiture à d'autres particuliers. Des services pour lesquels les propriétaires des biens loués perçoivent des revenus qui doivent être déclarés.

En vigueur dès le 1er juillet

«Les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service, sont tenues de fournir, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire», peut-on lire dans l'amendement.

Une entreprise qui ne respecterait pas cette disposition pourrait alors se voir infliger une amende de 10 000 euros. Cet amendement prendra effet dès le 1er juillet. Dans l' «exposé sommaire» du document, on peut également lire : cette mesure «contribuera, en outre, à clarifier la frontière entre les activités relevant de l’économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus pour les parties prenantes et n’emportent pas de conséquences en matière fiscale et sociale et les activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant et / ou générant des revenus pouvant être déclarés au titre de l’établissement de l’impôt sur le revenu».

Crédit photo: Fotolia, banque d'images, vecteurs et videos libres de droits
Bouton retour en haut de la page
Airbnb et consorts… Les sites devront informer leurs membres de leurs obligations fiscales
TikTok mise sur les abonnements payants pour s’affranchir de la publicité
Pourquoi Klarna va supprimer 10% de ses effectifs dans le monde
Orange : l’ère Stéphane Richard définitivement terminée
[Nominations] Figaro Classifieds, Sendinblue, Mon Petit Placement… Les nominations de la semaine
[DECODE Quantum] A la rencontre d’Anais Dreau, chargée de recherche CNRS en physique quantique
Dix ans après son entrée en Bourse, Facebook reste incontournable malgré l’image ternie
Ads Blocker Image Powered by Code Help Pro

Votre adblocker bloque votre acces a FrenchWeb.Fr



Depuis 14 ans, FrenchWeb vous propose chaque jour des contenus sur la FrenchTech. Nous diffusons rarement des publicités et ne collectons pas la moindre information sans votre consentement.

Les adblockers empechent votre acces a FrenchWeb. Pour y acceder, nous vous recommandons de nous ajouter a votre liste de sites autorisés.

Merci et bon surf!

Richard Menneveux, fondateur de FrenchWeb.fr et CEO de DECODE.Media