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Airbnb et consorts… Les sites devront informer leurs membres de leurs obligations fiscales

Les plateformes de location entre particuliers vont devoir informer leurs utilisateurs de leurs obligations fiscales. L'Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre un amendement dont l'objectif est d'obliger les sites dits «collaboratifs» à fournir à leurs membres un document qui récapitule «le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu’ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l’année précédente».

L'objectif de cette mesure est de proposer aux utilisateurs une meilleure visibilité sur les revenus qu'ils ont perçus grâce à cette activité, et sur leurs obligations fiscales. Les sites comme Airbnb ou Drivy permettent à des particuliers de louer leur logement ou leur voiture à d'autres particuliers. Des services pour lesquels les propriétaires des biens loués perçoivent des revenus qui doivent être déclarés.

En vigueur dès le 1er juillet

«Les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service, sont tenues de fournir, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire», peut-on lire dans l'amendement.

Une entreprise qui ne respecterait pas cette disposition pourrait alors se voir infliger une amende de 10 000 euros. Cet amendement prendra effet dès le 1er juillet. Dans l' «exposé sommaire» du document, on peut également lire : cette mesure «contribuera, en outre, à clarifier la frontière entre les activités relevant de l’économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus pour les parties prenantes et n’emportent pas de conséquences en matière fiscale et sociale et les activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant et / ou générant des revenus pouvant être déclarés au titre de l’établissement de l’impôt sur le revenu».

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Olivier Harmant

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