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Allemagne: Facebook ne pourra plus croiser ses données issues d’Instagram et WhatsApp

La convergence de Facebook Messenger, Instragram et WhatsApp voulue par Mark Zuckerberg ne sera pas évidente partout. Le Bundeskartellamt, l’autorité de concurrence fédérale allemande, a interdit jeudi à Facebook de combiner automatiquement les données de ses utilisateurs issues de différentes sources.

La décision de l’autorité concerne deux sources de données différentes. D’un côté, Instagram et WhatsApp, qui appartiennent à Facebook respectivement depuis 2012 et 2014, pourront continuer à collecter les données de leurs utilisateurs en Allemagne. Mais lier cette data à leur compte Facebook (23 millions d’utilisateurs actifs par jour et 32 millions d’utilisateurs actifs par mois dans le pays) ne sera possible qu’avec leur consentement libre. Sans cette autorisation, les données ne devront pas sortir des différentes plateformes. De l’autre côté, les données collectées sur des sites tiers – ce que peut faire Facebook via des widgets intégrés à de nombreux sites, soit les boutons « J’aime » ou « Partager » – ne pourront pas non plus être combinées aux comptes Facebook des utilisateurs en Allemagne sans leur consentement explicite.

« En ce qui concerne la future politique de traitement des données de Facebook, nous mettons en place ce qui peut être vu comme une séparation interne des données de Facebook », a annoncé le président du Bundeskartellamt Andreas Mundt. « A l’avenir, Facebook ne pourra plus forcer ses utilisateurs à accepter la collecte et le transfère quasiment illimités de données qui ne proviennent pas de Facebook aux comptes de ses utilisateurs ».

M. Mundt a ajouté que c’est justement ce croisement de données de différentes sources qui a permis au réseau social de mettre en place une base de données unique pour chaque utilisateur et ainsi de gagner en puissance sur le marché. Si les utilisateurs de ces différentes plateformes du groupe n’acceptent pas le croisement de leurs données, « Facebook ne pourra pas les exclure de ses services », a également prévenu Andreas Mundt.

Un « abus de position dominante »

Comme dans de nombreux pays, Facebook dispose d’une position dominante sur le marché allemand en ce qui concerne les réseaux sociaux (part de marché de 95 % en ce qui concerne les utilisateurs actifs quotidiens et plus de 80 % sur les utilisateurs actifs mensuels). Le groupe de Mark Zuckerberg s’y situe donc loin devant ses rivaux Twitter, Snapchat, YouTube, LinkedIn ou encore Xing.

Ainsi, l’entreprise doit « prendre en compte que les utilisateurs de Facebook n’ont pratiquement pas d’autre choix en termes de réseaux sociaux », a ajouté le président de l’autorité allemande. A tel point que pour ce dernier, le croisement de données issues de différentes sources tel que le pratique Facebook constitue un « abus de position dominante ».

Selon l’autorité de concurrence fédérale allemande, ce sont même les conditions générales d’utilisation qui sont en violation avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), au détriment des utilisateurs de la plateforme. La décision de l’Allemagne coïncide plus largement avec une offensive européenne contre les positions ultra-dominantes des géants de la tech.

Facebook va faire appel

Facebook dispose d’un mois pour faire appel de la décision du Bundeskartellamt. Le groupe californien devra sinon soumettre dans les quatre mois une modification de ses paramètres à l’autorité, qui devra ensuite l’approuver, pour une mise en oeuvre au plus tard d’ici un an. Faute de quoi Facebook s’expose à une amende pouvant atteindre 10 millions d’euros par mois.

Facebook a déjà annoncé dans un communiqué qu’il allait bien faire appel. Le groupe juge que l’autorité « fait une mauvaise application » du droit en sous-estimant la concurrence dont Facebook fait l’objet en Allemagne de la part de ses rivaux YouTube, Snapchat ou Twitter.

« La popularité n’est pas synonyme de domination du marché », se défend le groupe, rappelant qu’il a par ailleurs déjà modifié ses paramètres de confidentialité il y a moins d’un an pour les mettre en conformité avec le RGPD. Facebook, dont le siège européen est basé à Dublin, estime enfin relever de l’Autorité irlandaise de protection des données personnelles, et non du gendarme allemand.

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Patrick Randall

Journaliste chez FW - DECODE MEDIA. Pour contacter la rédaction : redaction.frenchweb@decode.media

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