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Amazon envisage de payer l’impôt en France, un coup de com’?

Les bénéfices d’Amazon vont-ils enfin passer entre les mailles du fisc français ? C’est ce que le géant américain a laissé entendre cette semaine en annonçant avoir revu profondément l’organisation de ses activités. Désormais, l’acteur du e-commerce déclarera «ses ventes» réalisées sur sa plateforme française, et non plus au Luxembourg, a-t-il précisé aux Echos. On ne sait toutefois pas encore si il s’agira bien d’une déclaration de ses bénéfices en bonne et due forme ou d’une TVA uniquement sur les ventes d’un pays. Sa décision, première du genre en quinze ans, intervient alors que la Commission européenne a ouvert une enquête à l’encontre d’Amazon sur ses pratiques fiscales.

A compter du 1er mai, les ventes seront inscrites à la comptabilité de chacun des quatre principaux pays européens, et non plus au niveau de la holding luxembourgeoise, précise la société de Jeff Bezos. Jusqu’ici, Amazon n’a jamais communiqué de chiffre d’affaires précis en France ou en Europe, préférant évoquer que «les recettes des entreprises européennes vendant sur son site» atteignent «3,8 milliards en 2014». Dans le même temps, la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne (où elle réalise le plus gros de ses ventes) faisaient valoir depuis plusieurs années leur dû auprès de Bruxelles. Une demande qui n’avait jamais inquiété le géant outre mesure, jusqu’à aujourd’hui.

Dumping classique

Depuis plusieurs mois, la Commission européenne veut se montrer offensive avec une série d’enquêtes concernant la pratique «des rescrits fiscaux, ou décisions fiscales anticipatives», également appelés «tax ruling». «Ce sont notamment les liens entre l’entité LuxOpCo, siège principal d’Amazon au Luxembourg, et la société de commandite Lux SCS, qui n’est pas assujettie à l’impôt au Luxembourg, qui retiennent l’attention de la Commission», indique le portail public luxembourgeois Europaforum. Dans sa lettre d’octobre, la Commission fournissait même le montage (voir ci-dessous), via l’entité «Amazon Service Europe SarL.»

Amazon va-t-il se plier aux attentes de Bruxelles ? « C’est un coup de com’. L’optimisation fiscale est un faux sujet. Il est sans doute prévu qu’ils déclarent leurs revenus en France et, à ce titre, la TVA pourra être récupérée», estime Patrick Robin, managing partner chez Avolta Partners. «Mais on peut imaginer qu’ils pratiquent surtout un lissage des bénéfices, comme toutes les multinationales, en modulant les factures des filiales (marketing, exploitation de la marque, informatique, par exemple) », ajoute-t-il.

Avec ce système de filiale (décrit ici), la multinationale, qui fait partie des GAFA, s’exonère encore largement de l’impôt national. Résultat, le  chiffre d’affaires de l’e-commerçant – en dizaine de milliards pour l’Europe-, ne correspond pas à l’impôt déclaré qui se chiffre, lui, à quelques millions d’euros seulement.

Fondée en 1994, Amazon a développé des places de marché en cinq langues, référençant plus de 100 millions de produits expédiés dans toute l’Union Européenne à partir de 28 centres de distribution.

Amazon-tax

  • Frenchweb Day Commerce le 17 juin prochain
Avez-vous dépensé plus de 1600 euros d’achats en ligne l’année dernière ? Si oui, vous êtes au-delà de la moyenne des acheteurs, et c’est donc que vous avez succombé aux stratagèmes méconnus des e-commerçants. Le e-commerce français pèse 57 milliards d’euros, répartis sur plus de 150 000 sites* et sur les mobiles, les véritables témoins des usages de demain. (*Fevad, 2014)
Tous auront l’occasion d’illustrer cette nouvelle ère, à l’occasion du  Frenchweb Day Commerce, le rendez-vous des acteurs de l'eCommerce.

Pour participer à ces rencontres ;

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Jeanne Dussueil

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