Actualité

Deezer, Beezik et Vidéo à volonté sur le chemin d’une labellisation Hadopi

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a publié hier les noms des trois premiers sites pré-sélectionnés pour une prochaine « labellisation d’offres en ligne de contenus protégés par un droit de propriété littéraire et artistique ».

Il s’agit évidemment pour eux d’avoir un sceau officiel de l’Hadopi sur la légalité des contenus numériques qu’ils proposent.

Deezer, Beezik et Vidéo à Volonté ont passé le premier barrage de vérification de la recevabilité de leurs demandes parmi les 15 dossiers déjà soumis à la Haute Autorité.

Lorsque l’un d’entre eux est retenu, l’Hadopi publie son mom et, à compter de cette date, les titulaires de droits disposent d’un délai de quatre semaines pour présenter leurs objections éventuelles.

Un moteur de recherche est mis en place pour que les ayants droit puissent vérifier le catalogue des sites retenus. Si, après ces quatre semaines, aucune objection n’est formulée, l’Hadopi statue au plus tôt sur l’attribution du label. Sauf imprévu, les trois sites devraient donc logiquement être labellisés assez rapidement.

Tags
atelier-platform

La rédaction

Pour contacter la rédaction, cliquez ici / Devenez "la start-up de la semaine" : faites vous connaitre! / Ajoutez un événement à notre agenda: cliquez ici

Sur le même sujet

1 thought on “Deezer, Beezik et Vidéo à volonté sur le chemin d’une labellisation Hadopi”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This