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Droits voisins: Google est-il juridiquement obligé de négocier avec la presse française?

AFP

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Au lendemain de l’annonce par Google d’un possible premier accord avec des éditeurs en France, la justice française doit dire jeudi si l’Autorité de la concurrence pouvait l’obliger à négocier sur la rémunération associée à l’affichage de contenus de presse protégés par les droits voisins. Cette décision, rendue par la cour d’appel de Paris, sera scrutée de près par les autres pays européens, d’autant que la France est le premier pays de l’UE à appliquer la directive adoptée en 2019 par le Parlement de Strasbourg après une intense bataille de lobbying. Les « droits voisins » prévoient une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne mais Google avait refusé d’emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

Cependant, coup de théâtre à la veille de la décision de la cour d’appel: mercredi soir, le géant Internet américain a affirmé être proche d’un accord avec l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente la presse quotidienne nationale et régionale. « Nos discussions, qui se sont déroulées dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence, pourraient permettre de valider les principes clés d’un accord basé sur des critères d’audience, de non-discrimination et de contribution à la production d’information politique et générale », a indiqué l’entreprise californienne, sans donner davantage de détails.

Dans cette bataille, les éditeurs français considèrent que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l’attention de l’internaute et peut donc la monétiser. Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu’il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus. Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites. Devant l’impossibilité de trouver un accord, les éditeurs avaient saisi en novembre 2019 l’Autorité de la concurrence pour dénoncer un abus de position dominante de Google.

Un sujet mondial

Sans attendre une décision de fond, l’Autorité a contraint le 9 avril Google à ouvrir des négociations « de bonne foi » avec les éditeurs sur la rémunération de leurs contenus, dans un délai de trois mois. C’est la validité de cette injonction que l’entreprise américaine conteste devant la cour d’appel. Malgré l’ébauche d’accord révélée mercredi, la décision de la cour d’appel reste importante, en l’absence d’accord avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine et l’Agence France-Presse (AFP). Si la cour d’appel tranche en sa faveur, Google ne sera plus tenu de négocier avec ces derniers.

Mais la procédure au fond devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante continuera de suivre son cours et devrait s’achever au plus tard début 2021. Si au contraire le groupe américain perd, le processus de négociations imposé sera validé et Google restera sous pression. Au-delà de la France, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l’Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, a annoncé une dépense d’un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences. Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.

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