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Droits voisins: le sort de Google sera fixé mardi par l’Autorité de la concurrence française

AFP

L’Autorité de la concurrence française rendra mardi matin sa décision très attendue sur le respect ou non par Google de son obligation de négocier des droits voisins, a-t-elle indiqué vendredi. En avril 2020, l’Autorité de la concurrence saisie par les éditeurs de presse a enjoint à Google d’entamer des négociations « de bonne foi » avec les éditeurs sur la question des droits voisins.

Un abus de position dominante?

Institués par une récente législation européenne, mais contestés par Google, les droits voisins du droits d’auteur en matière de presse en ligne doivent permettre une rémunération des éditeurs de presse pour la reprise de certains de leurs contenus par les grandes plateformes. A la suite de cette injonction, Google a ouvert des discussions avec les éditeurs. Mais ceux-ci ont saisi à nouveau l’Autorité en septembre 2020, en estimant que Google ne respectait pas pleinement ses obligations.

C’est sur ce point précis que l’Autorité de la concurrence devra trancher mardi. Une amende pourrait éventuellement être infligée au géant américain. Après cette première décision, l’Autorité devra se prononcer sur la question de fond d’un éventuel abus de position dominante de Google dans ce dossier des droits voisins. Cette décision pourrait survenir « d’ici la fin de l’année », a indiqué jeudi sa présidente Isabelle De Silva.

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