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Hadopi : la connexion internet d’un abonné suspendue pour la première fois

La peine devrait toutefois être difficilement applicable pour des raisons techniques.

Il s’agit d’une première juridique. Selon les informations de PC INpact, le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis vient d’infliger une suspension de 15 jours en plus de 600 euros d’amende à un abonné.

Le site d’information précise que ce jugement a été rendu fin mai et qu’il ne concernerait qu’une ou deux œuvres. Toutefois, l’internaute visé n’aurait pas réagi aux avertissements envoyés par l’autorité dans le cadre de son activité de riposte graduée. L’abonné, qui dispose de 10 jours pour faire appel, ne se serait pas non plus rendu à la première audience.

Si la peine est confirmée en seconde instance, reste le problème de son application. En effet, les FAI pourraient bien se retrouver confrontés à une problématique technique épineuse car les textes de loi stipulent que les fournisseurs d’accès à internet ne doivent bloquer que « les services de communication au public en ligne » et rien d’autre. Ainsi, le condamné doit toujours pouvoir avoir accès à sa messagerie privée ainsi qu’à sa ligne téléphonique et à sa télévision. Un filtrage sélectif difficile à mettre en oeuvre.

En somme, cette suspension ne pourrait être donc que symbolique et la dernière du genre puisque le rapport Lescure, remis en mai dernier, propose d’abroger la peine de la coupure d’un abonnement internet et de privilégier les simples amendes dans le cas de téléchargements illégaux.

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La rédaction

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