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Hadopi : nouveau cadre juridique prévu pour le premier semestre 2013

Hadopi pourrait trouver une seconde vie. En effet, lors de son discours de politique générale prononcé hier devant l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en place d’un « nouveau cadre » pour concilier les « droits des créateurs » et un accès aux oeuvres par internet « facilité et sécurisé ».

Selon le site génération-nt, il aurait déclaré lors de son discours : « quant à l’exception culturelle française, un acte II sera engagé et réalisé, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé.  »

Une mission de concertation des acteurs autour de la réforme Hadopi a été confiée à Pierre Lescure et devrait déboucher sur un nouveau cadre au premier semestre 2013. En attendant, la commission Hadopi applique toujours son principe de « réponse graduée » par l’envoi d’un e-mail d’avertissement à l’internaute qui télécharge illégalement suivi d’un courrier recommandé s’il récidive, puis de blocage de sa connexion internet si cela ne suffit pas.

La Hadopi a d’ailleurs annoncé il y a quelques jours, dans une newsletter mensuelle, avoir dépassé le cap du million de recomandation.

Pour rappel, lors de sa campagne, le nouveau Président avait stipulé qu’il mettrait fin au système de riposte gradué (procédure qui consiste à envoyer une batterie d’avertissements avant de sanctionner un internaute) après la mise en place d’une nouvelle loi contre le piratage.

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La rédaction

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