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L’AFDEL publie ses « Propositions en faveur du développement de l’industrie du logiciel »

Le Premier Ministre avait placé en mars dernier l’industrie du logiciel au cœur de la nouvelle mission confiée au secrétaire d’Etat en charge de l’économie numérique Eric Besson. L’AFDEL a donc souhaité répondre à l’appel à contribution que ce dernier a lancé le 29 mai dernier à l’occasion des Assises du Numérique. Patrick Bertrand ainsi remis le 30 juillet dernier à Eric Besson les propositions de l’AFDEL en faveur du développement de l’industrie du logiciel, issues des travaux de ses commissions et des Assises du logiciel tenues en juin.

Ces propositions sont aujourd’hui rendues publiques et l’AFDEL espère qu’elles serviront la réflexion du Gouvernement en matière de développement de l’économie numérique en France.

Partant du constat que d’une part, la France accuse un retard en matière d’équipement et d’adoption des nouvelles technologies en Europe, que ce soit au niveau des particuliers ou des entreprises. Et que d’autre part, l’industrie du logiciel peine à construire des champions susceptibles de bousculer le Top 20 mondial. L’AFDEL a identifié pour son industrie, des pistes susceptibles de remettre la France dans le peloton de tête des économies numériques européennes.

L’AFDEL souhaite en premier lieu que le gouvernement fasse du développement de l’industrie du logiciel une priorité de l’action publique car :

• C’est une industrie qui mobilise les plus hautes compétences scientifiques et technologiques françaises en investissant jusqu’à 30% de ses ressources en R&D
• C’est une industrie créatrice de valeur dans l’ensemble de l’économie française grâce à la productivité générée par les outils qu’elle développe
• C’est une industrie qui connaît elle-même une croissance forte (8% en moyenne)
• C’est une industrie très innovante et donc au sein de laquelle les positions acquises restent fragiles face aux innovations de rupture.
• C’est une industrie qui offre à ces champions actuels ou en devenir, des perspectives de croissance et de rentabilité exceptionnelles
• C’est une industrie qui en porte en elle de nouveaux usages sociaux et de nouveaux modèles économiques
L’AFDEL a donc identifié différentes mesures susceptibles de :
1. Renforcer nos capacités de R&D en France
2. Mieux adapter nos aides à l’innovation à l’édition de logiciels
3. Aider les entreprises françaises à s’équiper en logiciels métiers
4. Adapter nos formations aux besoins de l’industrie pour faire face aux défis de recrutement de l’industrie

Le développement à l’international des éditeurs de logiciels est tout à fait crucial dans le business model de l’éditeur. Or la taille du marché natif en France est trop petite et le marché unique européen n’existe pas. Il faut donc :

1. En faire une priorité identifiée de l’action des missions économiques
2. Aider les éditeurs de logiciels à créer des filiales à l’étranger via une possibilité de financement
3. Organiser des réseaux de français de l’extérieur estampillés logiciels

Considérant que les éditeurs de logiciels ont besoin d’évoluer dans un environnement réglementaire clarifié permettant de sécuriser leurs investissements, l’AFDEL souhaite que soit renforcée la propriété intellectuelle du logiciel. Différents moyens de propriété intellectuelle existent qui donnent satisfaction en fonction éléments à protéger : droit d’auteur, droit des marques, brevet. Le régime du brevet évolue cependant dans un certain flou juridique préjudiciable à l’activité d’éditeur. Sans militer du tout pour l’extension de son domaine d’application (inventions nouvelles et à caractère technique), L’AFDEL souhaite une clarification du régime du brevet et une facilitation de son accès aux PME.

L’AFDEL soutien donc
1. La Réduction de 50% les taxes perçues par l’OEB auprès de PME
2. La Création d’un brevet communautaire
3. La mise en place d’une juridiction commune

Avec 3 codes des marchés publics en 5 ans, la simplification d’accès des PME à la commande publique n’est pas concrètement perçue au sein des PME. Les contrats informatiques des collectivités publiques dressent souvent de nombreux obstacles qui découragent les PME et la commande publique ne joue pas son rôle de levier de l’innovation. Enfin l’Etat doit faire preuve de neutralité dans ses prescriptions ur le choix des technologies de l’administration. Afin de garantir un meilleur accès des éditeurs de logiciels aux marchés publics, il faut :

1. Simplifier l’accès aux marchés publics aux PME
2. Réserver 15% des marchés publics logiciels aux PME
3. Garantir la neutralité des choix technologiques de l’Etat
4. Refondre le Référentiel général d’interopérabilité (RGI) dans le cadre d’une nouvelle gouvernance

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Richard Menneveux

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