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La Cnil donne un mois à WhatsApp pour se mettre en conformité avec la loi française

Facebook continue de s’attirer les foudres des autorités françaises et européennes pour ses pratiques illégales avec WhatsApp. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en demeure la messagerie instantanée, estimant qu’elle ne respecte pas la loi française pour transférer les données de ses utilisateurs à Facebook. Le régulateur a fixé un délai d’un mois à WhatsApp et à Facebook pour se mettre en conformité avec les lois en vigueur dans l’Hexagone. Si le groupe américain ne remédie pas au problème dans le temps imparti, une procédure de sanction pouvant atteindre jusqu’à 3 millions d’euros pourrait être engagée.

En février 2014, la firme dirigée par Mark Zuckerberg avait déboursé 19 milliards de dollars pour s’offrir la messagerie au logo vert. A cette occasion, Facebook en avait profité pour récupérer les données personnelles des utilisateurs de WhatsApp et les mettre au service du réseau social. Or la firme américaine avait réalisé cette manoeuvre en sous-marin au nez et à la barbe de Bruxelles et de tous les États-membres de l’Union européenne.

Cependant, la Commission européenne a fini par émettre des doutes, au point de reprocher à Facebook d’avoir fourni des informations trompeuses lors de son projet d’acquisition de WhatsApp en 2014. A l’époque, la firme américaine avait en effet affirmé qu’elle n’était pas en mesure, techniquement, de fusionner automatiquement les comptes de ses utilisateurs avec ceux de WhatsApp. Après enquête, Bruxelles a finalement établi que cette possibilité technique existait déjà en 2014. Ce mensonge a conduit la Commission européenne à infliger en mai dernier une amende de 110 millions d’euros à Facebook.

Une amende de 150 000 euros déjà infligée à Facebook en 2017

Visiblement, cela n’a pas incité Facebook à changer ses pratiques avec WhatsApp puisque l’enquête menée par la Cnil a permis de constater que la messagerie instantanée n’était toujours pas en conformité avec la loi française. En effet, WhatsApp devrait obligatoirement demander le consentement de ses 10 millions d’utilisateurs français pour transférer leurs données à Facebook, tout en les laissant bénéficier du service s’ils s’opposent à une telle pratique. Si les utilisateurs de WhatsApp ne veulent pas partager leurs données avec Facebook, ils n’ont d’autre choix que de supprimer l’application.

Dans le cadre de son enquête, la Cnil affirme avoir demandé à plusieurs reprises à WhatsApp de lui communiquer un échantillon des données des utilisateurs français transmises à Facebook. Cependant, le groupe américain ne s’est pas montré très coopératif. «La société a indiqué de ne pas être en mesure de fournir ces informations dans la mesure où, étant installée aux États-Unis, elle s’estime uniquement soumise à la législation ce pays», raconte la Cnil. Pourtant, l’organisme a indiqué être compétent «dès lors qu’un opérateur met en oeuvre des moyens de traitement situés en France». Par conséquent, un nouveau bras de fer se profile à l’horizon entre la France et Facebook. En mai dernier, la Cnil avait déjà condamné le réseau social à 150 000 euros d’amende, notamment pour avoir suivi les internautes sur les sites qu’ils visitaient à l’aide de cookies, dès lors qu’ils s’étaient rendus au moins une fois sur Facebook, même sans se connecter.

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Maxence Fabrion

Journaliste chez FW - DECODE MEDIAPour contacter la rédaction : redaction.frenchweb@decode.media
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