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La Hadopi fête dix ans d’activité, mais reste sans réponse face au streaming illégal

AFP

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a renforcé son action en 2018 et enregistré une baisse des téléchargements illégaux en pair à pair, mais reste toujours impuissante face au streaming, a expliqué l’autorité en présentant jeudi son 10e bilan annuel. En 2018, 27% des internautes reconnaissaient consommer des biens culturels de façon illicite: des films et des séries d’abord, puis des logiciels et des livres numériques.

Avec deux milliards d’actes par an estimés en France, le piratage reste « un phénomène très préoccupant », a souligné le président de la Haute Autorité Denis Rapone. La Hadopi traite chaque jour près de 60 000 saisines des ayants droit. Elle a dressé près de 1,2 million de « premières recommandations » en 2018, des avertissements à but pédagogique envoyés à des internautes qu’elle suspecte de télécharger des contenus protégés. « La réception d’une recommandation suscite le dialogue au sein des familles», considère Denis Rapone.

Hadopi n’a pas encore de réponse légale

Quand deux autres avertissements ne suffisent pas, la Haute autorité peut saisir la justice: elle l’a fait plus de 1 000 fois sur l’année, contre seulement une centaine de saisines il y a quelques années. 484 mesures répressives ont été prises, dont des amendes allant de 100 à 2 000 euros et une grande partie de rappels à la loi. « Les mesures prises par les juridictions commencent à être de plus en plus concrètes, avec des compositions pénales» (alternatives aux procès), a salué Dominique Guirimand, de la Commission de protection des droits de la Hadopi.

Le piratage en streaming et par téléchargement direct ont cependant largement dépassé depuis plusieurs années le téléchargement en pair à pair (peer to peer ou P2P), et la Hadopi n’a pas de réponse légale à ces usages. Face à l’évolution rapide des technologies de piratage, « il faut trouver un mode de régulation qui ne soit pas lié à tel ou tel usage», a souligné Denis Rapone.

Eduquer le public au respect du droit d’auteur?

Il conseille que l’on confie à la Hadopi une compétence de « caractérisation » des sites illicites, ce qui pourrait aider à les combattre. Denis Rapone dit aborder « avec une vision ouverte et pragmatique» la possibilité d’une fusion avec les autres autorités du secteur, l’ARCEP ou le CSA, que de nombreux observateurs appellent de leurs voeux et qui pourrait être intégrée à la future loi audiovisuelle prévue pour début 2020.

La Hadopi ambitionne également d’éduquer le public au respect du droit d’auteur, avec des initiatives dans les écoles et bientôt une campagne de publicité. L’offre légale (Amazon, Deezer et autres), que la Hadopi a pour mission de promouvoir, s’est rapidement développée ces dernières années: elle séduit désormais 48% des consommateurs, en hausse de 7 points sur an, même si ces utilisateurs hyperconnectés peuvent pirater d’autres contenus par ailleurs.

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