Les pistes de Londres et Paris pour taxer les GAFA
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On en sait un peu plus sur la « taxe Google » envisagée par le gouvernement britannique, annoncée début décembre. Cette taxation à 25% sur le chiffre d’affaires est la réponse de Londres à l’optimisation fiscale des multinationales du Net, Google, Amazon, Facebook et Apple en tête. Mercredi 3 décembre lors de son discours sur le budget prévisionnel pour 2015, le ministre des finances du Royaume-Uni George Osborne avait annoncé son instauration. Jusque là, le taux usuel était de 20%.
Première information: cette taxe à 25% devrait s’appliquer uniquement aux entreprises qui dégagent plus de 250 millions de livres de chiffre d’affaires annuel (soit environ 346,80 millions d’euros), selon un article du Sunday Times.
Autre précision: en plus de ce taux plus élevé, les sociétés devront également répondre à une législation plus stricte sur le plan des publications financières. Les GAFA seront ainsi contraints de détailler leurs recettes pays par pays. Dans le cas de Google par exemple, les autorités espèrent montrer quelle part des revenus l’américain dégage sur le marché britannique, quelle somme est envoyée au siège européen à Dublin, pour être ensuite retransférée vers des paradis fiscaux… Au quatrième trimestre 2014, Google a déclaré environ 1,7 milliard de dollars de chiffre d’affaires sur son activité britannique. L’entreprise a payé 20 millions de livres de taxe au Royaume-Uni. Ses recettes réelles outre-Manche sont estimées à 3,6 millions de livres (près de 5 millions d’euros).
Un lobby américain à l’oeuvre
Le chancelier George Osborne espère que, de cette façon, l’activité de ces firmes sera rendue plus transparente, explique The Sunday Times. Cette taxe sera détaillée dans le texte sur le budget du Royaume-Uni, qui sera rendu public d’ici au 18 mars. Mais tout n’est pas joué. Un lobby représentant 300 grandes entreprises américaines (dont eBay, microsoft et Google) est en ce moment à la manoeuvre à Londres. Il remet en cause la légalité d’une telle taxation, tout comme celles sur d’autres texte débattus en Europe.
En France par exemple,un rapport proposant l’instauration de taxes spécifiques pour les multinationales du Web sera remis ce lundi à Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au Numérique. Commandé par France Stratégie – l’organisme de réflexion rattaché à Matignon -, il a été rédigé par une dizaine d’économistes. D’après Le Figaro, qui a pu consulter ce document, il suggère une nouvelle fiscalité reposant sur le montant des revenus publicitaires des plateformes ou -à défaut – une taxe sur leur nombre d’utilisateurs ou d’annonceurs, avec un taux « assez faible » et « un seuil en deçà duquel l’entreprise ne serait pas taxée », pour ne pas pénaliser les acteurs locaux ou inciter les sites à mettre en place des services payants. Une taxe plus élevée pour les groupes exploitant les données personnelles des Français, s’ils les revendent à des tiers ou les stockent pour de la publicité ciblée, fait également l’objet d’une proposition dans ce rapport.
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« Ses recettes réelles outre-Manche sont estimées à 3,6 millions de livres (près de 5 millions d’euros) » Milliards plutôt non ?