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Presse en ligne: le Spiil interpelle François Hollande sur une TVA à taux réduit

Le Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) continue son combat pour un alignement des taux de TVA entre la presse papier et la presse numérique.

presse-online-TVA« Les sites de presse innovants méritent d’être aidés en premier lieu » déclare ainsi Maurice Botbol, son président, dans une interview qui paraîtra le 11 mars prochain dans le magazine Edition Multimédi@. Le syndicat s’appuie sur le principe de
neutralité fiscale et un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne datant de novembre 2011 selon lequel « à des prestations semblables doit s’appliquer une fiscalité identique. »

En dernier recours, le Spiil se dit prêt à poursuivre l’Etat français devant la CJUE et utiliser, au profit de la presse numérique, les arguments des ministres Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti qui défendaient le 22 février dernier, devant la même Cour, la neutralité fiscale pour les livres numériques.

Après que deux de ses adhérents (Arrêt sur images et Dijonscope) aient été épinglés pour avoir appliqué à leurs abonnements la TVA de 2,1% dont bénéficie la presse papier, la Spiil a adressé le 27 février dernier une lettre ouverte au président de la République. Le lendemain, le syndicat déposait un mémoire juridique auprès du conseiller culture et communication de ce dernier et reste dans l’attente d’une réponse de l’Elysée.

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La rédaction

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