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Le gouvernement enclenche une expertise sur la fiscalité de l’économie numérique

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Alors que l’éventuelle mise en place d’une taxe sur les achats online fait actuellement débat, les ministres Pierre Moscovici (Economie et des Finances) et Arnaud Montebourg (Redressement productif) ainsi que leurs ministres délégués Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin ont annoncé, mercredi, la mise en place d’une mission d’expertise sur la fiscalité du numérique.

Cette mission sera confiée à Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances.

L’objectif est notamment de tenter de combler un manque à gagner pour les finances publiques, provoqué par une appréhension difficile du secteur du numérique et par un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux.

Dans cette optique, les pilotes de cette mission s’attacheront à dresser un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent aujourd’hui ce secteur. Ils devront également effectuer sur ce sujet une comparaison internationale et évalueront la situation des sociétés au regard de cette fiscalité.

La mission devrait ainsi déboucher sur la formulation de propositions visant à créer « les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française ». L’accent devrait notamment être mis sur des propositions en matière « de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables. »

Les ministres concernées indiquent que, dans le cadre de cette expertise, ils prendront notamment en compte les réflexions nées des travaux du CNNum. Pour rappel, la majorité des membres de l’organisme a récemment remis en jeu son mandat. 

Les conclusions de ce rapport devraient être connues d’ici la rentrée prochaine.

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