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Le plan France Numérique 2012, téléchargez le texte intégral

en raison de l’actualité politique, le Président Nicolas Sarkozy n’aura pu une nouvelle fois présenter le plan France Numérique 2012. C’est donc son secrétaire d’Etat, Eric Besson qui en aura décrit les principales mesures ce matin à l’Elysée.

Vous pouvez télécharger ce document dans son intégralité

En voici les grandes lignes:

1) Garantir l’accès de tous les Français à Internet haut débit

Un appel à candidature sera lancé dès 2009 pour la fourniture d’une prestation d’accès universel à Internet haut débit, à compter du 1er janvier 2010.

Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l’ensemble des Français, où qu’ils habitent, un accès à Internet haut débit (>512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les ans.

Chaque Français, où qu’il habite, bénéficiera ainsi d’un droit à l’accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés.

2) Assurer le passage de la France dans le tout numérique audiovisuel avant le 30 novembre 2011

Conformément à la loi du 5 mars 2007, le basculement numérique de la diffusion télévisuelle aura lieu avant la date du 30 novembre 2011 : tous les pouvoirs publics seront mobilisés pour respecter cette date. Dès 2009, deux plaques de plus d’un million d’habitants commenceront ce passage.

Une partie des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, la sous-bande (790-862 MHz), sera affectée à l’accès Internet haut débit. Il s’agit des fréquences les plus basses, donc les plus performantes, jamais affectées aux télécommunications civiles. La procédure d’affectation pour l’attribution de ces fréquences sera lancée dès 2009. Elle placera ainsi la France parmi les premiers pays européens à déployer ces nouveaux services d’accès à Internet très haut débit.

La France va proposer à ses partenaires européens un usage coordonné de ces fréquences, afin de relancer une grande politique industrielle européenne dans le secteur des télécommunications, à l’image de celle du GSM il y a vingt ans. Ces fréquences permettront de garantir une couverture complète du territoire par les futurs réseaux à très haut débit, pour lesquels les industriels européens disposent d’une importante avance technologique.

Une réflexion sera menée sur l’opportunité d’affecter une partie du produit financier de l’affectation de ces fréquences à des actions destinées à favoriser le développement de l’économie numérique.

3) Réduire la fracture numérique

Le GIP France Télé Numérique désignera, parmi les antennistes, installateurs, distributeurs d’électronique grand public, et selon un cahier des charges contraignant, des ambassadeurs du numérique, sur l’ensemble du territoire.

Ces ambassadeurs délivreront aux publics sensibles – personnes âgées, personnes handicapées, personnes à mobilité réduite – un service d’accompagnement vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Concernant les entreprises du numérique:

Action n°136 : Encourager et valoriser l’entrepreneuriat dans les secteurs innovants de l’économie numérique.

Communiquer sur le statut de la jeune entreprise innovante, notamment dans le milieu académique. Ce statut de transition (avantages fiscaux et déduction de charges sociales selon des conditions fixées par la loi de Finances pour 2004) permet de prolonger les dégrèvements d’impôt et de charges sociales pendant une durée déterminée et selon les dépenses spécifiques d’innovation.

Inclure dans les cursus universitaires des cours sur l’innovation et sur la propriété intellectuelle.

Communiquer sur les réussites des jeunes entrepreneurs (viales réseaux institutionnels des établissements d’enseignement supérieur).

Action n°137 : Accompagner les jeunes entreprises du secteur du numérique aux étapes clés de leur croissance.

Favoriser l’acquisition de compétences liées au marketing et à la vente de technologie dès les premières années d’exercice des jeunes pousses.

Action n°138 : Faciliter l’accès des PME innovantes du secteur du numérique aux marchés publics.

Considérer que la part de sous-traitance auprès des PME peut constituer un critère d’attribution d’un marché public à une grande entreprise.

Lancer une campagne de communication par le réseau des CCI sur l’accès des PME à la commande publique.

Défendre l’instauration d’un SBA européen auprès de nos partenaires de l’Union.

Action n°140 : Nommer un ambassadeur de l’économie numérique en s’appuyant sur le réseau “TIC” d’Ubifrance.

Cet ambassadeur aura pour mission de coordonner l’action de veille et de prospection dans le secteur des TIC, et d’assurer la bonne circulation de l’information au sein du réseau, pour le plus grand profit des PME innovantes dans le secteur des TIC.

Action n°141 : Tirer un bilan de l’action de France Investissement en faveur des entreprises du secteur numérique, et notamment du secteur du logiciel, afin d’améliorer l’accès de ces entreprises au financement du risque.

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Richard Menneveux

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