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Le Sénateur Philippe Marini plaide pour un élargissement de la redevance TV aux smartphones et ordinateurs

« On ne peut pas pratiquer la redevance selon la technologie de diffusion des années 60, cela n’aurait aucun sens» aurait déclaré le Sénateur, Maire de Compiègne et Rapporteur Général de la commission des finances, Philippe Marini lors d’un déjeuner de presse.

Ce n’est pas la première fois que les Sénateurs viennent à la charge de ce sujet. Déjà ans le rapport de 2009, les rapporteurs avaient estimé que le message envoyé aux propriétaires d’un terminal leur permettant de recevoir la télévision qui ne paient pas la contribution à l’audiovisuel public était néfaste, sans compter les 200 millions d’euros que cet élargissement aurait pu rapporter sur les 10 dernières années. Rien n’arrête les sénateurs pour qui « La doctrine fiscale, qui considère que la détention d’un ordinateur, même muni d’un dispositif lui permettant de recevoir la télévision, n’est pas soumise à la contribution à l’audiovisuel public, est contraire à l’esprit de la loi.

Un amendement au projet de loi de finance 2011 est par conséquent prévu afin d’élargir la base de la redevance aux smart phones et tout ordinateur équipé d’un tuner tv. Pour une fois que nos sénateurs sont en avance sur leurs temps, chapeau bas.

En 2010 la redevance tv a rapporté 3122,8 millions d’euros. Les recettes issues de la redevance financent le groupe France Télévisions, ARTE-France, Radio France, la société en charge de l’audiovisuel extérieur, l’Institut national de l’audiovisuel et, depuis 2009, le groupement d’intérêt public France Télé numérique.

9 commentaires

  1. Bonjour,
    Juste une petite modification : Il s'agit du Sénateur Philippe MARINI, Maire de Compiègne et Rapporteur Général de la Commission des finances. Cordialement. Son bureau

  2. Bonjour,

    merci pour la correction de cette coquille que j'espère vous nous excuserez.

  3. Le sens commun ne veut-il pas que ceux qui n'ont pas la TV chez eux ne la regarde pas sur un petit écran de téléphone ?

    Et quand on parle d'adapter la redevance aux modes de diffusion, si l'on tient à ce modèle de consommateur-contribuable plutôt que de rattacher les budgets concernés au Ministère de la Culture, on pourrait peut-être, en 2010, envisager de ne la faire payer qu'à ceux qui regardent Michel Drucker ?
    Il serait si facile de ne taxer que ceux qui activent l'option TV sur leurs abonnements mobiles. C'est d'ailleurs ainsi que les FAI espère modérer l'impact du relèvement de la TVA sur les "box".

    Oui Internet tue votre ORTF Monsieur Marini. Pas par un contournement fiscal, mais parce qu'il change votre vieux monde centralisé et industriel, comme celui des Majors musicales…

  4. [alternative à la pensée ORTF:]
    Dommage… il n’y a plus qu’à espérer une baisse des dépenses de ces médias désuets sponsorisés par les deniers publics pour compenser…

    Moins de prof mais plus de budget pour la télé, est-ce le programme d’avenir que vous nous proposez ?

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