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Les députés votent dans l’urgence le blocage des sites et de certains contenus

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 19 novembre la prolongation de trois mois de l’état d’urgence, et par la même occasion, l’interruption des sites identifiés comme dangereux. L’amendement voté concentre les pouvoirs sur le ministre de l’Intérieur qui pourra rapidement décider, sans passer par un juge, de «l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie», d’après l’amendement ajouté au texte initial.

Un dispositif qui existait déjà après la loi relative contre le terrorisme votée en novembre 2014 et qui voit donc ses pouvoirs renforcés. La procédure de blocage, qui prévoyait avant de passer par une déclaration de suppression auprès de la CNIL, pourrait être accélérée. De fait, la coupure de l’accès à un site, ou la suppression d’une publication sur un média social, est remise entre les mains du ministre de l’Intérieur.

Internet en ligne de mire

Dans les échanges à l’Assemblée, le député UDI Jean-Christophe Lagarde a alerté sur le fait que «le numérique est désormais la première arme des terroristes et internet le principal vecteur d’une idéologie totalitaire». Et a affirmé: «Se priver de la capacité de l’État à intervenir pour éviter les propagandes ennemies inacceptables ou dangereuses nous paraîtrait une erreur».

Même prise position du député Schwartzenberg: «Nous considérons que l’instrument principal de provocation au terrorisme ou d’apologie du terrorisme est, au fond, internet, bien plus que les mosquées.»

Concernant la coupure d’accès Internet aux personnes assignées à résidence, les dispositions restent toutefois floues, comme l’a souligné le député et rapporteur Jean-Jacques Urvoas :«je vois bien l’intérêt de cette mesure, mais pas comment on en contrôlerait l’application. S’adresserait-on à l’opérateur? Quel serait le mode opératoire? (…) la loi Hadopi fait de l’accès à internet une liberté constitutionnelle.»

De son côté, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve pointait le fait que les «terroristes (…) utilisent déjà la cryptologie sur internet en vue de commettre des attentats».

Le Sénat doit adopter également le texte ce vendredi. Trois députés du groupe écologiste et trois du groupe PS ont voté contre le texte cadre sur la prolongation de l’Etat d’urgence sur les 558 élus. Le texte comprend également l’assignation à résidence et la suppression du contrôle de la presse pendant l’état d’urgence, une mesure qui datait de 1955.

Jeanne Dussueil

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