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L’industrie musicale s’est mise d’accord sur les revenus du streaming

Une première étape a été franchie sur la question de la rémunération des artistes-interprètes sur Internet. La ministre de la Culture a annoncé à l’Assemblée nationale qu’un accord avait été trouvé entre les plateformes de streaming, les producteurs et les organisations d’artistes. L’annonce a été découverte par les députés, suite à un amendement déposé jeudi 24 septembre et voté dans la foulée.

L’accord trouvé, à la suite de la mission confiée au médiateur Marc Schwartz, prévoit «le principe d’une garantie de rémunération minimale au profit des artistes interprètes pour l’exploitation en flux (streaming) des enregistrements de leurs prestations». Côté producteurs, le SNEP, le syndicat national de l’édition phonographique, a salué l’accord comme «une étape positive en faveur d’un développement pérenne de la filière musicale».

Les royalties VS le forfait fixe

Producteurs et artistes ont douze mois pour parvenir à un accord définitif. Reste que les deux principales sociétés de perception des droits des artistes-interprètes, l’ADAMI et le SPEDIDAM ont toutes deux rejeté cet accord. «Pour l’immense majorité d’artistes qui ne bénéficient pas de royalties et qui reçoivent des producteurs un cachet forfaitaire et définitif d’enregistrement qui inclut la rémunération de leur travail et la cession de leurs droits sur tous types de supports et par tout type de services à la demande (streaming et téléchargement), le rapport renvoie à une négociation au sein de la Convention collective de l’édition phonographique de 2008 pour créer une ‘rémunération minimale’», dénonce la SPEDIDAM.

En novembre 2014, l’Adami avait calculé que sur un abonnement facturé 9,99 euros par mois auprès des utilisateurs par les services de streaming, seul 0,46 euro revenait aux artistes. Le reste se répartissant entre les intermédiaires (6,54 euros), les droits d’auteurs (1 euro), et l’Etat (1,99 euro).

Le marché est de fait colossal. Au premier semestre 2015, le chiffre d’affaires des ventes en streaming a atteint 58,6 millions d’euros, soit une croissance de 42,7% en un an en France, d’après le SNEP. Les abonnements, qui génèrent le plus de revenus, progressaient de 66% sur les sept premiers mois de l’année.

Si la négociation n’aboutit pas au bout d’un an, une «commission administrative (paritaire) devra statuer», a précisé la ministre de la Culture Fleur Pellerin.

Aux États-Unis, depuis cette année, les ventes en streaming rapportent désormais plus que les ventes de CD. Pour les plateformes musicales en ligne comme Deezer, l’enjeu est donc de proposer la meilleure offre en streaming tout en respectant les accords à venir avec les artistes.

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Jeanne Dussueil

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