Produits volés : Bercy met à l’épreuve la traçabilité des plateformes
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Des marchandises dérobées dans les commerces lors des pillages du week-end ont été retrouvées sur des sites de vente en ligne, selon le gouvernement. Réunis au Ministère de l’économie et des finances, Vinted, Amazon, eBay, Leboncoin, Meta et TikTok sont appelés à renforcer leurs contrôles et à aider les enquêteurs à identifier les revendeurs. Un premier bilan de leurs actions est attendu sous 48 heures.
Les pillages qui ont touché des commerces en France les 17 et 18 octobre trouvent un prolongement sur internet. Des annonces proposant des marchandises soupçonnées de provenir des magasins dévalisés ont été repérées sur des plateformes de vente.
C’est pour empêcher l’écoulement de ces marchandises que Serge Papin, ministre chargé du Commerce et des PME, et Anne Le Hénanff, ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont réuni les plateformes, avec les services des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dans un communiqué publié ce matin, Bercy indique qu’un nombre important d’articles volés ont été identifiés en ligne, sans en préciser le volume.
La demande adressée aux entreprises comporte deux volets : empêcher les ventes et contribuer aux enquêtes. Une annonce peut en effet servir à vendre un bien volé, mais aussi fournir une piste pour retrouver celui qui le détient. La supprimer rapidement ne résout donc qu’une partie du problème.
Repérer les annonces avant que la marchandise ne change de mains
Le gouvernement demande aux plateformes de renforcer leur surveillance et leur modération, c’est-à-dire l’examen des offres publiées et le retrait de celles qui posent problème. Le communiqué cite plusieurs signaux d’alerte : un prix anormalement bas, des lots de produits neufs, la présence d’antivols ou une mention explicite du vol.
La vigilance demandée porte également sur les annonces d’achat. Il s’agit donc d’examiner aussi les sollicitations susceptibles de favoriser l’écoulement de biens volés.
Ce que les plateformes se sont engagées à faire
Coopérer avec les autorités : repérer et signaler les contenus potentiellement illicites, transmettre les signalements aux enquêteurs et partager les données utiles à l’identification des receleurs.
Renforcer les contrôles : intensifier la surveillance des offres suspectes et des demandes d’achat.
Avertir les consommateurs : les informer des risques et des sanctions encourus en cas de recel.
Rendre compte des résultats : transmettre régulièrement un bilan chiffré des annonces retirées, des mesures prises et des signalements adressés aux autorités.
Premier retour attendu sous 48 heures. Ce délai concerne le bilan demandé aux plateformes, pas un délai général accordé pour retirer les annonces.
Supprimer une annonce ne permet pas, à lui seul, de retrouver le vendeur
Les entreprises disposent déjà de contrôles, ainsi Leboncoin affirme à RTL que toutes ses annonces sont soumises à une vérification automatisée avant publication, complétée par des équipes de modération. Vinted a indiqué à l’AFP avoir renforcé ses contrôles et retiré des offres susceptibles de concerner des biens volés, selon les propos rapportés par Le Parisien.
Pour les enquêteurs, le travail commence avec les informations disponibles : contenu de l’annonce, date de publication, coordonnées associées au compte et, lorsque la transaction passe par le service, éléments relatifs au paiement ou à l’expédition. Des données qui doivent être conservées et communiquées dans le cadre légal applicable.
Une annonce retirée doit ainsi pouvoir rester documentée pour les besoins de l’enquête. Il faut ensuite vérifier qui utilisait le compte, quel bien était proposé et d’où il provenait. Le titulaire du compte, le vendeur effectif et l’auteur du vol ne sont pas nécessairement une seule et même personne.
Cette distinction compte aussi pour la qualification de recel : l’article 321-1 du code pénal suppose notamment la connaissance de l’origine criminelle ou délictuelle du bien. Ainsi une annonce suspecte justifie des vérifications, mais ne suffit pas à établir la culpabilité de son auteur.
Le commerçant doit pouvoir reconnaître sa marchandise
La difficulté est particulièrement importante lorsqu’un produit ne possède aucun signe distinctif. Un numéro de série peut permettre de rapprocher un ordinateur proposé à la vente d’un exemplaire déclaré volé, une photographie d’un flacon de parfum, en revanche, ne permet généralement pas de le distinguer des autres exemplaires du même modèle.
Les informations détenues par les commerçants deviennent alors essentielles : inventaire des pertes, références, quantités, photographies et numéros de série lorsqu’ils existent. Elles peuvent aider à repérer une offre et à vérifier son lien avec un vol. Encore faut-il pouvoir les transmettre rapidement au bon interlocuteur.
Les fédérations professionnelles pourraient accompagner les commerces dans cette démarche, notamment ceux qui ne disposent pas d’un inventaire détaillé ou d’une équipe dédiée.
Les plateformes n’ont pas non plus toutes accès aux mêmes informations. Un service qui gère le paiement et l’expédition peut disposer de davantage d’éléments sur une transaction qu’un service utilisé uniquement pour publier une offre et échanger un numéro de téléphone. La coopération avec les autorités doit tenir compte de ces différences.
Cinq pistes pour aller au-delà du retrait des annonces
Les mesures suivantes sont des pistes d’analyse. Elles ne figurent pas comme des décisions adoptées dans le communiqué du gouvernement.
Comparer les offres aux inventaires volés. Des fichiers transmis par les commerçants pourraient permettre de rechercher les produits concernés parmi les annonces, à partir des références et des numéros de série disponibles. Une correspondance de modèle servirait à orienter la vérification, sans prouver à elle seule le vol.
Vérifier certains objets individuellement. Pour les produits qui disposent d’un numéro de série, une vérification auprès d’un registre accessible aux acteurs autorisés pourrait aider à repérer un exemplaire signalé volé. L’identifiant serait transmis de manière privée.
Repérer une activité répartie entre plusieurs comptes. Des photographies réutilisées ou les mêmes coordonnées de versement pourraient révéler des liens entre vendeurs au sein d’une plateforme, dans les limites des données légalement utilisables. Un lien resterait un indice à examiner, et pourrait aussi avoir une explication légitime.
Vérifier avant de verser l’argent. Lorsqu’elle gère le paiement, une plateforme pourrait déclencher un examen sur signalement étayé avant le versement des recettes, si les règles applicables le permettent. Toute retenue éventuelle devrait être justifiée, proportionnée et contestable.
Faciliter le travail des enquêteurs. Un dossier réunissant l’annonce, ses photographies, ses dates et les références de transaction disponibles pourrait réduire le temps nécessaire à reconstituer une vente, lors d’une transmission légalement fondée.
Un premier bilan pour mesurer les actions engagées
Pour suivre cette mobilisation, les ministres ont activé la cellule VigE-commerce. Elle doit coordonner les services ministériels compétents et surveiller les ventes sur les plateformes. Les entreprises devront, de leur côté, transmettre un premier bilan sous 48 heures, puis rendre compte régulièrement de leurs actions.
Ce suivi permettra de savoir combien d’annonces ont été retirées et combien de signalements ont été transmis. Bercy ne précise pas les effectifs supplémentaires mobilisés par les entreprises, ni les délais de réponse aux demandes des enquêteurs.
Le nombre de retraits constituera bien sur un premier indicateur. Reste qeu pour les commerçants victimes, l’issue concrète se mesurera aussi aux biens retrouvés, aux restitutions, mais aussi aux suites judiciaires qui seront mise en oeuvre.
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