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Réforme du Crowdfunding : un projet de loi ambitieux mais améliorable selon deux acteurs

Fleur Pellerin avait présenté il y a quelques jours sa réforme du crowdfunding. Déjà reçus en juillet par la ministre en charge des PME, les principaux acteurs français du financement participatif s’étaient réunis le 30 septembre dernier lors des assises au cours desquelles le gouvernement avait réaffirmé sa volonté d’aider le secteur à se développer.

Presque une semaine plus tard, les avis apparaissent en ordre dispersé, principalement à cause d’une mauvaise interprétation selon Alexandre Boucherot, de Ulule, une plateforme de financement participatif : « le gouvernement cherche à assouplir la loi applicable au secteur, et non pas à encadrer ou à briser le financement participatif ». En effet, à vouloir protéger les investisseurs, la réforme proposée par la ministre serait trop complexe selon les premiers dires.

Le gouvernement opère d’abord une distinction entre les dons et les investissements. Les premiers – qui consistent à participer au financement d’un projet sans devenir investisseur – ne sont pas concernés. Mais les prêts en ligne seront désormais encadrés. En effet, « il n’y a pas un type de crowdfunding, mais trois grandes familles : avec contreparties en nature (ce que nous faisons chez Ulule), par prise de participation (ce que font des plateformes telles qu’Anaxago et Wiseed), sous forme de prêts, qu’ils soient rémunérés (Prêt d’Union) ou non rémunérés (Babyloan) » précise t-on d’emblée chez Ulule.

Si l’on en croît cette première copie, un internaute ne pourra octroyer individuellement plus de 250 euros de même que chaque projet de devra pas excéder une levée de plus de 300 000 euros uniquement en ce qui concerne les prêts. Des seuils qui paraissent faibles pour développer une activité et qui semblent davantage la restreindre plutôt que de l’encadrer selon certains. Or, de nombreux entrepreneurs misent sur le financement participatif pour lever des fonds en vue de la création de leur start-up et s’affranchir ainsi des banques, notamment en période de crise où celles-ci ont tendance à limiter le crédit aux entreprises, et craignent que le crowdfunding ne devienne qu’une source limitée de financement.

Certains prenaient en exemple le succès de Noob et estimaient que de tels projets ne puissent plus voir le jour avec une telle réforme. Mais « les journalistes ou bloggers qui propagent ces idées ont donc compris le texte et son objectif à l’envers. Le gouvernement vise à assouplir ces textes de lois pour faciliter le crowdfunding prêt et equity » selon Alexandre Boucherot.

Le projet de loi serait au contraire un soulagement pour les acteurs. Joachim Dupont, de Anaxago, une plateforme de financement participatif dédiée aux startup et PME de croissance, estime que le projet de loi présenté par le gouvernement est une avancée significative pour favoriser l’essor du financement participatif. “Jusqu’à présent, le crowdfunding n’était pas réglementé. Il n’avait pas de statut propre, cela était presque illégal. La France devient ainsi le premier pays à accorder un statut à cette activité”.

A savoir si la France souffre de la comparaison avec les Etats-Unis, il estime que “la limite de 300 000 euros par projet est en partie contrebalancée par le fait que tout Français peut investir là où, outre-Atlantique, seuls les investisseurs qualifiés (disposant notamment de plus d’un million de dollars de patrimoine) le peuvent« . “L’éventail des investisseurs est donc plus large en France”. Il est donc possible de lever davantage aux Etats-Unis mais auprès de moins de personnes.

Des axes d’amélioration restent cependant envisageables à ses yeux. “Le texte doit êre dégrossit” précise t-il par souci de simplification et d’efficacité de même que “la réglementation en matière de mode de rémunération des plateformes n’est pas assez claire”.

Le projet présenté par Fleur Pellerin n’est cependant qu’une première copie avant d’autres modifications. Et comme le précise Joachim Dupont, le gouvernement s’est montré très réceptif aux messages envoyés par les professionnels jusqu’à présent. Ainsi, « l’association Financement Participatif France, qui regroupe la plupart des plateformes françaises a fait des propositions et plusieurs éléments de la réforme proposée sont directement issues de ces échanges » selon M. Boucherot.

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Olivier Harmant

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18 commentaires

  1. Un projet de loi completement na.se. Je vous renvoie a l’interview ce matin de Thierry Merquiol (Wiseed) chez Stephane Soumier sur BFM Business . Ils ont vraiment rien compris

  2. BertrandSyl Yep. D’où l’avantage -j’espère – d’avoir une stratégie comme la mienne qui survole les contraintes du CIP.

  3. isai_fr on va y arriver. Il y a beaucoup de bêtises dans le texte mais ça va finir par le faire.

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