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[Révélation] Ce que le fisc français reproche à Google

Alors qu’Eric Schmidt, executive chairman de Google, doit rencontrer cet après-midi François Hollande, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, BFMTV s’est procuré et a publié le jugement rendu par la Cour d’Appel de Paris concernant les pratiques fiscales douteuses mises en place par Google.

Pou rappel, le 30 juin 2011 dernier, les agents du fisc avaient perquisitionné le siège de Google France. Cette opération avait été contestée par la firme de Mountain View qui avait déposé deux recours successifs concernant l’ordonnance d’autorisation du raid et ses méthodes d’application. Ces tentatives n’ont toutefois pas abouti puisque le 31 août dernier, la Cour d’Appel de Paris a rejeté les derniers arguments du moteurs de recherche. Une décision qui est donc venue valider la saisie fiscale de Google France.

Si le jugement rendu par la justice française était donc déjà connu depuis plusieurs semaines, le document permet de savoir sur quelles preuves le fisc français s’est appuyé pour rendre sa décision.

Parmi elles :

  • Des offres d’emplois de commerciaux publiées par la filiale française qui font directement référence à la vente de publicité et à la conclusion de contrats.
  • Des factures et des contrats de Google Ireland rédigés en français
  • Et enfin, le fait que l’opérateur américain Level3 fournit des services d’hébergement en France « alors que Google Ireland est le destinataire de ces services« 
Une série d’éléments qui a permis au fisc de conclure :
« Le suivi du budget, la gestion d’avoir et la négociation relatifs à des contrats conclus par Google Ireland seraient en fait assurés par les salariés de Google France depuis les locaux de Google France. La présomption de fraude [fiscale] repose sur le fait que les salariés de Google France paraissent en fait en charge de la négociation et de la gestion notamment du portefeuille de clients grands comptes de Google Ireland, l’activité de Google France excédant » la simple assistance marketing officiellement déclarée »

Ce dispositif aurait notamment permis à Google de ne déclarer que 138M € au fisc français sur un chiffre d’affaires estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros en 2011.

Eric Schmidt devra donc certainement jouer une véritable opération de séduction lors de son entretien avec le Président de la République, programmé à 17h. En effet, outre cette polémique fiscale, les problématiques de droits d’auteurs et de vie privée, qui contribuent à alimenter une ambiance tendue entre le géant du web et la France, devraient également être abordées.

Lire le document.

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