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Skype campe sur ses positions et refuse le statut d’opérateur exigé par l’Arcep

Après la déclaration faite hier par l’Arcep, selon laquelle Skype ne respecterait pas son « obligation de se déclarer en tant qu’opérateur de communication en France », le service de VoIP a annoncé aujourd’hui dans un communiqué toujours refuser cette qualification.

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Skype ne se déclarera donc pas comme tel auprès de l’Arcep, qui a pour sa part saisi le procureur de la République. « Nous avons entamé des discussions avec l’Arcep ces derniers mois, durant lesquels nous avons exprimé notre point de vue, selon lequel Skype n’est pas un fournisseur de services de communication électronique au sens de la législation française » pouvait-on lire dans le communiqué relayé par l’AFP.

La filiale de Microsoft reste cependant en lien avec l’Arcep « en vue de trouver un accord qui garantisse que les gens, où qu’ils soient, pourront continuer à compter sur Skype ». Le service de VoIP, s’il devait se déclarer comme opérateur de communication, serait alors dans l’obligation de s’occuper de « l’acheminement des appels d’urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires » selon les termes de l’Arcep.

L’autorité met notamment en avant le fait que Skype permette « aux internautes situés en France d’appeler, depuis leur ordinateur ou leur smartphone, des numéros fixes et mobiles, situés en France ou ailleurs dans le monde » pour motiver sa décision.

Pour rappel, le 29 août dernier, Skype fêtait ses 9 ans d’existence. Le service revendiquait en novembre 2012 un total de 280M d’utilisateurs uniques. 40% d’entre eux se connecteraient depuis un device mobile. Skype représenterait, par ailleurs, plus d’un tiers du trafic international des communications en minutes.

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La rédaction

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